Ordre du jour du Conseil des ministres du 16 janvier 2009

Pas pour publication - Le Conseil des ministres peut modifier l'agenda

• Désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale
• Nomination des membres de la Commission de l'accès aux et de réutilisation des documents administratifs
• Fixation du montant et des modalités de paiement de la rente de monopole redevable par la Loterie Nationale
• Maladies professionnelles et accidents du travail : entrée en vigueur du transfert de compétences au sein de l'INAMI
• Agences locales pour l'emploi : condition supplémentaire à l'exercice d'une activité d'aide à domicile de nature menagère
• Approbation du Plan National Climat 2009-2012
• Assentiment à l'Accord entre la Belgique et le Pérou sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques
• Autorisation d'octroyer des prêts au Grand-Duché de Luxembourg
• Plan de relance économique
• Exécution du volet social du plan de relance
• Accord interprofessionnel 2009-2010 : assurance indemnités et maternité en faveur des indépendantes et sécurité sociale des ouvriers
• Plan de relance : recouvrement amiable de dettes
• Augmentation de la capacité maximale d'endettement de Fedesco
• Mesures prévues par le plan de relance en ce qui concerne les entreprises en restructuration
• Accord interprofessionnel 2009-2010 : prolongation de l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et de l'effort au profit de l'accompagnement et du suivi actifs des chômeurs 

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.