Conseil des Ministres-20040423

Conseil des Ministres du vendredi 23 avril 2004, à 10.00 heures. Ordre du jour. Conférence de presse à 15.00.

DOSSIERS AUXQUELS UNE SECRETAIRE D'ETAT EST ASSOCIEE Ministre de l'Emploi et des Pensions + Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail 28 avril 2004 - Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail.2004A74770.014 Ministre de l'Emploi et des Pensions +Secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail Déménagement du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.2004A74140.015 ++ + TRANSPOSITION ET MISE EN OEUVRE DU DROIT EUROPEEN EN DROIT BELGE Ministre de l'Emploi Directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et pour supporter les conséquences de cet accueil :Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers en ce qui concerne l'octroi du permis de travail C aux bénéficiaires d'une protection temporaire.1998A74770.109 Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique Directive 1998/44/CE du 6 juillet 1998 relative à la protection des inventions biotechnologiques (fiche I.1.).2004A50820.005 Ministre de la Mobilité Directive 2000/56/CE du 14 septembre 2000 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire (fiche I.27.) :Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.2004A61460.008 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de la Mobilité Projet d'arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.2002A61460.333 Premier Ministre Projet d'arrêté royal autorisant Monsieur Jean-Thierry DEBRY, référendaire à la Cour d'arbitrage, à donner en qualité d'assistant partiel, un cours au département de droit de l'Université de Liège.2004A01100.006 Premier Ministre Projet d'arrêté royal autorisant Monsieur Koen MUYLLE, référendaire à la Cour d'arbitrage, à cumuler sa fonction avec la fonction d'assistant à temps partiel à l'"Instituut voor constitutioneel recht van de K.U.Leuven".2004A01100.007 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.2001A03210.041 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2002 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 17 au 20 septembre 2001 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.2002A03210.053 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 6 au 10 novembre 2002 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.2004A03210.002 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion.1999A03330.242 Ministre de l'Intérieur Dossier DMA 2004 R3 146 relatif à la confection de parkas au profit de la police intégrée structurée à deux niveaux. 2004A03130.022 Ministre de l'Intérieur Déménagement du Service public fédéral Intérieur. 2003A20140.032 Ministre de la Défense Dossier 4ZP001 relatif à la modernisation du A960 GODETIA.2003A05130.018 Ministre de la Défense Dossier MRMP 4VP.002 relatif à la modernisation des deux simulateurs de vol existants de l'avion de combat F-16 MLU.2004A05130.025 Ministre de la Défense Dossier 4MD110 relatif à l'entretien de photocopieuses.2004A05130.024 Ministre de la Mobilité Déménagement du Service public fédéral Mobilité et Transports - Direction pour l'immatriculation des véhicules - Conclusion de trois marchés publics.2004A61130.021 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux niveaux B, C et D.2004A04180.007 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.2004A04150.001 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les Services publics fédéraux.2000A07180.116 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de l'Intégration sociale Projet d'arrêté royal visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'aide sociale, à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans abri.2004A77700.007 Ministre des Finances Avant-projet de loi modifiant l'article 145 du Code des impôts sur les revenus 1992 pour encourager la rénovation d'une habitation située dans une zone d'action positive des grandes villes.2004A20410.038 Ministre des Finances Avant-projet de loi instaurant une réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule qui émet au maximum 115 grammes de CO2 par kilomètre.2004A20410.039 Ministre des Finances Avant-projet de loi modifiant l'article 35 du Code des impôts sur les revenus 1992.2004A20410.040 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal modifiant l'article 73 4quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôt sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique.2004A20410.041 Ministre des Finances Avant-projet de loi modifiant l'article 196, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992.2004A20410.042 Ministre des Entreprises publiques Projet d'arrêté royal portant exécution des articles 3, § 4, et 6, § 1er, alinéa 2, de la loi du 17 mars 1997 relative au financement du projet T.G.V..2004A64460.030 Ministre des Pensions Projet d'arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour les années 2003 et 2004.1994C80720.001 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2004.2004A70750.028 Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Projet d'arrêté royal relatif à l'enseignement et la formation des personnes effectuant des expériences sur animaux, y participant ou assurant les soins aux animaux utilisés à des fins expérimentales.2004A71480.007 Ministre de l'Economie sociale a) Projet d'avenant à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale, approuvé par la loi du 26 juin 2001, modifié par la loi du 6 mai 2003 approuvant l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale.2000A41030.380b) Avant-projet de loi portant assentiment à l'avenant du ? à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale, approuvé par la loi du 26 juin 2001, modifié par la loi du 6 mai 2003 approuvant l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale.2004A41030.007 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Premier MinistreMinistre des Affaires étrangères Collaboration plus étroite entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg - Préparation de la réunion commune des Gouvernements belge et luxembourgeois, à Gaischel, le 28 avril 2004.2004A01510.005 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi relative à l'adhésion de la Belgique :- à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et au Règlement, faits à Washington, le 2 décembre 1946 ;- au Protocole, fait à Washington, le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington, le 2 décembre 1946.2003A30510.058 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'extradition, signée à Bruxelles, le 7 juillet 1997.2004A30510.017 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Bruxelles, le 7 juillet 1997.2004A30510.021 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :- Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence, et l'Annexe, faits à Washington D.C., le 29 septembre 1988 ; et- Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la station spatiale internationale civile, et l'Annexe, faits à Washington D.C., le 29 janvier 1998.2004A30510.020 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :- Avenant n° 5 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe ;et- Amendement n° 1 à l'Avenant n° 4 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre,faits à Paris, le 21 juin 2001.2004A30510.022 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et aux Annexes I et II, faits à Rome, le 6 juin 2002.2004A30510.023 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention additionnelle, signée à Brasilia, le 20 novembre 2002, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole final, signés à Brasilia, le 23 juin 1972.2004A30510.018 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à New York, le 9 septembre 2002.2004A30510.024 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Avenant, signé à Bruxelles, le 11 décembre 2002, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg, le 17 septembre 1970.2004A30510.019 Ministre des Affaires étrangères Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'état de droit.2003A30520.012