Conseil des Ministres du vendredi 23 septembre 2005 - Ordre du jour

Conseil des Ministres du vendredi 23 septembre 2005 à 10.00 heures. Ordre du jour.

DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Premier MinistreMinistre des FinancesMinistre du Budget et des Entreprises publiquesSecrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'EtatSecrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscaleSecrétaire d'Etat à la Simplification administrative Evolution des prix de l'énergie :Exécution de la décision du Conseil du 9 septembre 2005.2005A20450.012 Ministre des Affaires socialesMinistre de la Santé publiqueSecrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées Avant-projet de loi modifiant l'article 19, alinéa 4, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, et modifiant l'article 277 de la loi-programme du 22 décembre 2003.2005A70710.002 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et àl'exercice des fonctions de management dans les Services publics fédéraux.2001A04180.141 Ministre de la Justice Avant-projet de loi portant création d'un Casier judiciaire central des personnes morales et modifiant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle.2005A02610.011 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal modifiant l'article 29, deuxième alinéa, de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres.2005A02610.010 Ministre de la Justice a) Projet d'arrêté royal fixant les critères d'agrément des services de médiation visés à l'article 7 de la loi du 22 juin 2005 introduisant des dispositions relatives à la médiation dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale et dans le Code d'instruction criminelle.2005A02610.007b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2003 relatif à la subvention d'organismes offrant un encadrement spécialisé aux citoyens impliqués dans une procédure judiciaire.2005A02610.008c) Projet d'arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la "Commission déontologique médiation", visée à l'article 7 de la loi du 22 juin 2005 introduisant des dispositions relatives à la médiation dans le Titre préliminaire du Code de procédure pénale et dans le Code d'instruction criminelle.2005A02610.009 Ministre de la JusticeMinistre de l'Intérieur Exécution de la décision du Conseil du 20 juillet 2005 :a) Avant-projet de loi modifiant l'article 44/1 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de la police.2005A02330.030b) Projet d'arrêté royal portant exécution de l’article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, dans le cadre de la transmission de certaines données à LA POSTE, et portant le traitement administratif des perceptions immédiates proposées par les services de police et les services de contrôle des Services publics fédéraux Mobilité et Transports, et Finances.2005A02330.027 Ministre de l'Intérieur a) Avant-projet de loi portant modification de divers textes relatifs à la police intégrée.2005A03330.029b) Projet d'arrêté royal relatif à l'organisation et aux compétences de la police fédérale.2005A03330.028 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro.2005A20500.004 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal modifiant l'article 73 4quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique.2005A20410.040 Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiquesMinistre de l'Economie Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région flamande concernant la recherche sur l'influence des activités d'exploration et d'exploitation sur le Plateau continental de la Belgique sur les dépôts de sédiments et l'environnement marin.2005A22030.014 Ministre de l'Economie Projet d'arrêté royal portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.2005A40430.021 Ministre de l'Energie Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables.2001A42450.092 Ministre de l'Energie Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l’électricité.2003A42450.001 Ministre de la Santé publique Peste aviaire - Etat de la question.2003A71750.038 Ministre de la Santé publique Avant-projet de loi portant révision de la législation pharmaceutique.2005A70750.022 Ministre de la Santé publique Projet d'arrêté royal fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire.2005A71750.024 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2005A70720.047 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.2005A70720.048 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.1997A70720.277 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'article 34 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.2005A70720.049 Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi Projet d'arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 4, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus crédit d'emploi sous forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration.2004A74720.036 Ministre de l'Environnement Communication - Transposition de la directive 2004/101 relative aux mécanismes de projet Kyoto (modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté).2005A73030.002 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre de l'Economie JAPON - Exposition Aïchi 2005 - Contribution de la Communauté flamande - Projet de note destiné au prochain Comité de concertation.1996A40510.264 Ministre des FinancesMinistre du Commerce extérieurMinistre de la Coopération au développement Prêts d'Etat à Etat - Programme 2005 - Deuxième partie.2005A20520.002 Ministre de la Défense BURUNDI - Mise en fonction d'un officier supérieur d'Etat-major au sein de l'ONUB.2005A05350.002 Ministre de la Défense BENIN et COTE D'IVOIRE - Assistance au profit du contingent béninois engagé au sein de l'opération ONUCI :a) Envoi, au Bénin, de 5 militaires belges.b) Envoi, en Côte d'Ivoire, de 6 militaires belges pour entretenir le Mat belge et faciliter la remise-reprise des bataillons béninois.1999A30350.007 Ministre de la Défense Participation de deux militaires belges à l'opération "Commander Task Force 150".2005A05340.010 Ministre des Affaires étrangères Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'Etat de droit2003A30520.012 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, conclu par échange de notes datées, à Bruxelles, le 19 février 2004, et le 18 mars 2004.2005A30510.055 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Hong Kong, Région administrative spéciale de la République populaire de Chine, signée à Bruxelles, le20 septembre 2004.2005A30510.056