BNPP-Fortis : Accord sur un partenariat industriel

L'Etat belge, Fortis Holding et BNP Paribas ont arrêté le 6 mars les principes d'un nouvel accord modifiant le protocole du 10 octobre 2008.

Aux termes de ce nouvel accord, l'Etat belge apportera à BNP Paribas 75% de Fortis Banque. Cette transaction permettra d'assurer le rôle essentiel de Fortis Banque au service de l'économie belge, en l'adossant au groupe BNP Paribas qui réalisera ainsi une opération stratégique de renforcement de son dispositif pan européen.
L'accord prévoit par ailleurs l'acquisition de 25% de Fortis Assurance Belgique par Fortis Banque, ce qui permettra de nouer un partenariat industriel fort dans le domaine de la bancassurance, et de redonner à Fortis Holding des perspectives industrielles claires comme leader de l'assurance en Belgique.
Le partenariat dans l'assurance est renforcé de la manière suivante :
• Fortis Banque achètera 25% de Fortis Insurance Belgium pour 1,375 Md€ ; le financement de cette transaction sera assuré par BNP Paribas ;
• Le contrat de distribution entre Fortis Insurance Belgium et Fortis Banque est confirmé jusqu'en 2020 ;
• BNP Paribas et Fortis Insurance étudieront les possibilités de coopération dans le domaine de la couverture des risques relatifs à l'automobile et à l'habitation afin de valoriser pleinement le savoir-faire de Fortis Insurance dans les marchés où le groupe BNP Paribas dispose d'un réseau de détail à l'exception de la France, la Belgique et la Turquie.

Autres changements principaux par rapport à l'accord précédent.
En ce qui concerne le SPV :
• L'exposition maximale de Fortis Holding dans le SPV est réduite de 1 Md€ à 760 Mios€. La part de l'Etat belge dans les fonds propres, avec impact sur la dette publique, est quant à elle réduite de 1,260 Mds€ (de 2 Mds€ à 740 Mios€) et celle de BNP Paribas est ramenée de 290 à 200 Mios€.

• Les actifs du SPV sont augmentés d'un montant net d'environ 1 Md€, après compensation des remboursements de près d'1 Md€ effectués au cours des derniers mois.
• La garantie de l'Etat sur la dette financée par Fortis Banque dans le SPV est réduite de 5 Mds€ à 4,36 Mds€.
• Le solde est assuré par une augmentation de la dette non garantie financée par Fortis Banque.

En outre, en compensation de la réduction de la participation de l'Etat dans le SPV :
• l'Etat apporte une garantie de couverture de pertes à terminaison sur le portefeuille d'actifs structurés conservés au sein de Fortis Banque.
• Cette garantie est plafonnée à 1,5Md€ et intervient après que Fortis Banque aura supporté les premières pertes à concurrence de 3,5 Mds€ par rapport au nominal.
• Possibilité pour Fortis Banque, pendant trois ans, d'émettre un titre de Tier 1 ou capital pour un montant maximum de 2 Mds€ souscrit par l'Etat belge.

Le droit sur la plus-value accordée par l'Etat belge à Fortis Holding sur sa participation dans BNP Paribas est maintenu et complété par une clause anti-dilution.
Enfin, les engagements de BNP Paribas en matière d'emploi, de gouvernance et d'établissement chez Fortis Banque d'un ou plusieurs centres de compétence européens ou mondiaux ont été confirmés et précisés dans une lettre aux autorités belges.
Cet accord sera prochainement soumis à l'approbation de l'assemblée générale de Fortis Holding.