Conseil des Ministres du vendredi 27 janvier 2006. Ordre du jour.

Conseil des Ministres du vendredi 27 janvier 2006 à 11 heures. Ordre du jour. Conférence de presse à 15 heures.

DOSSIER CO-INTRODUIT PAR UN SECRETAIRE D'ETAT Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Exécution de la décision du 9 décembre 2005 - Scoreboard de janvier 2006. ++ + POLITIQUE GENERALE Premier Ministre Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité.1996A01330.124 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres du Comité de gestion du système d'information Phenix.2005A02600.016 Ministre de l'Intérieur Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire.2002A03760.078 Ministre de l'Intérieur Avant-projet de loi portant modification de divers textes relatifs à la police intégrée.2005A03330.029 Ministre de la Défense Dossier 6SS700 relatif aux transports maritimes de matériel militaire durant l'année 2006.2006A05130.001 Ministre de la Défense Dossier 4RP103 relatif à l'acquisition en trois tranches de maximum 242 Armoured Infantry Vehicles (AIV) avec matériels et prestations connexes, et contrat ouvert d'assistance technique.2005A05130.031 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Personnel et Organisation.2006A04180.001 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal organisant l'acquisition de la qualité d'agent de l'Etat par transfert.2006A04161.001 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les Services publics fédéraux et les Services publics fédéraux de programmation.2001A04180.141 Ministre de la Fonction publique "Commissariat interministériel Influenza" - Exécution de la décision du Conseil du13 janvier 2006 : suivi du dossier.2003A71750.038a) Projet d'arrêté royal organisant l'installation d'une cellule temporaire d'appui.2006A04180.002b) Projet d'arrêté royal organisant l'installation d'une cellule temporaire d'appui auprès du Commissariat interministériel Influenza.(2006C80750.002)2006A04750.001 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de l'Egalité des chances Avant-projet de loi modifiant la loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes, réunie à Pékin, du 4 au 14 septembre 1995, et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales.2004A77220.007 Ministre de l'Economie Avant-projet de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.2006A40430.001 Ministre de l'Energie Avant-projet de loi portant modification de la loi du 13 juillet 1976 portant approbation de l'Accord relatif à un programme international de l'énergie, et de l'Annexe, faits à Paris, le 18 novembre 1974.2006A42450.004 Ministre de l'Energie a) Projet d'arrêté royal concernant le contrôle des obligations et concernant le contrôle physique des stocks obligatoires détenus par les détenteurs de stocks et par APETRA.2006A42450.001b) Projet d'arrêté royal concernant les obligations d'information des entreprises pétrolières enregistrées dans le cadre des stocks obligatoires.2006A42450.002c) Projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du … relatif à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers, et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks, et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises.2006A42450.003 Ministre de l'Energie Prix unitaire pour le gasoil de chauffage.2005A42450.018 Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand.2002A74780.136 Ministre des Affaires socialesMinistre des Classes moyennesMinistre des Pensions Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, et l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne les cotisations dues par les travailleurs indépendants en incapacité de travail.2006A70720.003 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre de la Défense SOUDAN - Suite de la participation de militaires belges dans le cadre du support de l'OTAN à l'"African Union Mission in Sudan" (AMIS).2005A05350.001 Ministre de la Défense REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - MONUC - Envoi de spécialistes belges pour appuyer le déploiement du bataillon béninois.1999A30350.007 Ministre de la Défense REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Mise en place de personnel belge dans le cadre du projet de l'Union européenne relatif au contrôle de la chaîne de paiement des militaires congolais.2006A05530.002