Ordre du jour du Conseil des Ministres du vendredi 25 janvier

CONSEIL DES MINISTRES Vendredi le 25 janvier 10heures00 16 Rue de la loi, Bruxelles

ORDRE DU JOUR


TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EUROPÉENNES
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Etat de la question.

POLITIQUE GÉNÉRALE
PREMIER MINISTRE
Composition des Conférences interministérielles.(2008C80051.003)
PREMIER MINISTRE
Avant-projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
Avant-projet de loi relevant de caducité certains projets de loi réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALESMINISTRE DE L'EMPLOI
Groupe de travail "Modernisation de la gestion de la sécurité sociale" - Nouvelle composition.
MINISTRE DU CLIMAT
Commission nationale Climat - Nouvelle composition.
MINISTRE DU CLIMAT
"Test EIDDD" - Exécution pratique du test de durabilité.
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
Suivi automatisé des permis en matière d'armes - Convention de prestation de services avec CIPAL concernant l'application ADRIADNE.
MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
Plan national de sécurité.
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité.

POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE
MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Jour férié supplémentaire le 2 mai 2008 et dispense de service accordée en 2008 - Projet de circulaire.
MINISTRE DE L'EMPLOI
Projet d'arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.
MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l’intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES
a) Projet d'arrêté royal modifiant l’article 37bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.b) Projet d'arrêté royal modifiant l’article 20, § 1er, c), de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.(capsule vidéo)
MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES
a) Projet d'arrêté royal modifiant l’article 37bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.b) Projet d'arrêté royal modifiant l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.(biologie moléculaire)

POLITIQUE EXTÉRIEURE
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
BULGARIE - Problématique des orphelinats - Mission - Première phase.
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1 et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg, le 9 septembre 1996.
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de Lettres à Sarajevo le 19 juillet 2006, entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de Bosnie et Herzégovine relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique.
MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Singapour, le 6 novembre 2006.

DIVERS