Ordre du jour du Conseil des ministres du 17 décembre 2009

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour - Ne pas publier dans la presse

• Introduction de mesures relatives à l'information et à la motivation dans le cadre de la loi relative aux marchés publics
• SPF Mobilité et Transports : marchés publics au profit de la Direction pour l'Immatriculation des véhicules
• Subsides 2009-2013 pour le Palais des Beaux-Arts, l'Orchestre national de Belgique, et le Théâtre royal de la Monnaie
• Régie des bâtiments : Fedimmo - Tour IBM - CIC 112 Hainaut
• Désignation de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
• Renouvellement du mandat du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
• Marché public pour la production des passeports électroniques et non-électroniques
• Cinquième adaptation du budget général des dépenses pour 2009
• Contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard
• Dispenses de services 2010 et 2011 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale
• Institut des comptes nationaux : nomination du président du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix
• Nomination du directeur général de l'Office national du Ducroire ainsi que du président, du vice-président et des membres du conseil d'administration
• Transfert du produit de la vente des pièces commémoratives émises à l'occasion de la sanctification du Père Damien
• Prolongation de la garantie de l'Etat à certains emprunts du Holding Communal
• Prolongation de la garantie de l'Etat pour assurance-crédit complémentaire Belgacap
• Assurance maladie complémentaire : exemption de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance au bénéfice des assurances soins de santé offrant un niveau de protection élevé
• Effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales et financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé
• Dérogation temporaire du nombre de jours de mise au travail des travailleurs manuels occupés dans le secteur de la culture du chicon
• Troisièmes contrats d'administration de 14 institutions publiques de sécurité sociale et premier contrat d'administration de la plateforme e-Health
• Protection et bien-être des animaux : organisation d'une formation et d'un examen pour les conducteurs transportant du bétail vivant
  Confirmation des arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la pandémie de grippe
• Suivi du plan fédéral de lutte contre la pauvreté
• Avenant à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
• Octroi de titres-services sociaux aux bas revenus par les CPAS
• Redéfinition du système des titres-services
• Modification de la réglementation des agences locales pour l'emploi
• Fonds des accidents du travail : paiement des indemnités en cas d'accident du travail sur un compte ouvert à l'étranger
• Assimilation des vacances annuelles suite aux mesures temporaires pour la réduction du temps de travail
• Rapport annuel sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant
• Entreprenariat de la seconde chance : projet d'amendement au projet de loi portant des dispositions diverses non urgente
• Contribution de la Politique scientifique fédérale à la participation éventuelle de la Belgique au programme MUSIS
• Pensions : fixation des montants des contributions de responsabilisation pour 2009
• Examen de projets d'implantation commerciale et composition du dossier socio-économique
• Services postaux : transposition de la troisième directive postale
• Renouvellement du contrat de gestion de La Poste
• Défense : engagements des forces armées à l'étranger en 2010
• Quatrième partie du programme 2009 des prêts d'Etat à Etat
• Liste de trois candidats à l'élection d'un juge belge auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg
• Adaptation de la structure tarifaire du transport de produits gazeux

A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.premier.be.