UNESCO
Etablissement en Belgique d'un Bureau des Projets du programme "International Oceanographic Data and Information Exchange"
Etablissement en Belgique d'un Bureau des Projets du programme "International Oceanographic Data and Information Exchange"
Sur proposition de M. Steven Vanackere, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture sur l'établissement en Belgique d’un Bureau des Projets du programme "International Oceanographic Data and Information Exchange”, signé à Paris le 18 juillet 2005.
Le 1 juillet 2003, la "Intergovernmental Oceanographic Commission" (Commission océanographique intergouvernementale - COI) décida d'accepter l'offre de la Communauté flamande et de la ville d'Ostende d'établir à Ostende un "project office" (bureau des projets) du programme "International Oceanographic Data and Information Exchange" (IODE).
La COI a été mise sur pied en 1960 par l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) en tant qu'organe de l’UNESCO jouissant de l'autonomie fonctionnelle pour développer, recommander et coordonner des programmes internationaux de recherche scientifique océanographique et fournir aux Etats membres (aujourd'hui 136) des services océaniques. Le programme IODE, créé en 1961, est l'un des projets principaux de la COI, visant à l'échange et la diffusion de données océanographiques.
La COI étant un organe de l'UNESCO et l'UNESCO étant une institution spécialisée des Nations Unies, le Bureau des projets du programme IODE jouit en Belgique des privilèges et immunités repris dans la Convention des Nations Unies sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée à New York le 21 novembre 1947.
L'Accord bilatéral entre la Belgique et l'UNESCO vise à préciser certains aspects relatifs aux privilèges et immunités qui n'avaient pas été prévus par la Convention de 1947 et qui sont accordés par la Belgique au Bureau des Projets COI/IODE afin d'assurer le bon fonctionnement de celui-ci.