L'ordre du jour du Conseil des Ministres du vendredi 30 juin

L'ordre du jour du Conseil des Ministres du vendredi 30 juin 10heures00 16, rue de la Loi, 1000 Bruxelles

DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Premier MinistreSecrétaire d'Etat à la Simplification administrative Avant-projet de loi transposant la directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public.2005A01230.003 Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Rapport d'avancement hebdomadaire.2003A33500.007 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationMinistre de l'Intégration socialeSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Distribution des bénéfices de la Loterie nationale pour l'exercice 2006 - Approbation des projets de lutte contre la pauvreté – Première tranche.2006A77400.011 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de la Justice Avant-projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire, en ce qui concerne la Cour d'appel de Mons et le Tribunal de première instance de Gand.2006A02600.014 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 novembre 1998 portant la composition et le fonctionnement de la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles.1998A02610.080 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal déterminant la forme, le contenu, ses annexes et les modalités de dépôt de l'acte de candidature à une place vacante d'avocat à la Cour de cassation, ainsi que la date d'entrée en vigueur des articles 2, 4 et 5 de la loi du 6 décembre 2005 portant réforme de l'accès des avocats à la Cour de cassation.2006A02600.015 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.2006A02440.034 Ministre de l'Intérieur Loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.2006A02440.033 Ministre de l'Intérieur Dossier DMA 2007 R3 031 relatif à l'acquisition, la gestion et l'entretien d'un serveur central destiné à l'implémentation opérationnelle du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS-II) au profit de la Police fédérale.2006A03130.031 Ministre de l'Intérieur Dossier DMA 2007 R3 035 relatif à l'entretien omnium des systèmes d'observation aérienne Wescam au profit de la Police fédérale pour 2007, 2008 et 2009.2006A03130.030 Ministre de l'IntérieurMinistre de l'Emploi Projet d'arrêté royal fixant les spécifications et la procédure d'enregistrement des appareils de lecture pour la carte d'identité électronique, et modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux spécifications des appareils de lecture de la carte d'identité sociale.2006A07070.001 Ministre de la Défense Dossier MRMP-C/P 5CP411 relatif à l'acquisition des composants nécessaires pour la réalisation d'un réseau sécurisé IP (Internet Protocol), avec ses accessoires, matériel connexe et prestations de services, y compris un contrat ouvert pluriannuel de durée indéterminée pour la fourniture de pièces de rechange, la réparation de matériel défectueux et prestations de services apparentés.2006A05130.032 Ministre du Budget Maîtrise globale des risques au sein des Services publics fédéraux et des Services publics de programmation.2006A22180.018 Ministre du Budget Politique d'intégrité préventive fédérale.2005A22180.005 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement - Construction de l'immeuble "Egmont 2" - Projet d'avenant n° 1 au contrat de location du 14 mai 2004.1991D63460.004 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Avant-projet de loi visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil, du gaz propane en vrac, du pétrole lampant et du gaz naturel destinés au chauffage d'une habitation privée.2006A20450.024 Ministre de la Mobilité Avant-projet de loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire.2006A61460.002 Ministre de la Mobilité Avant-projet de loi relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire.2006A61460.004 Ministre des Classes moyennes Projet d'arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers.2006A44440.032 Ministre de la Santé publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 réglementant le traitement de substitution.2003A71750.021 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal déterminant la prise en charge de l'incidence financière de l'accord social relatif au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le Gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations représentatives concernées des employeurs et des travailleurs salariés.2006A70720.053 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le Gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, les maisons médicales et par la Croix-rouge.2006A70720.051 Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi Projet d'arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 5, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration.2006A70720.052 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal fixant les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui présentent des examens organisés par les autorités fédérées dans le cadre d'un système de validation des compétences.2006A74770.021 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal fixant la prépension conventionnelle, dans le cadre du Pacte de solidarité entre générations.2005A74780.011 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal d'exécution de l'article 268 de la loi-programme du 22 décembre 1989 et de l'article 141 de la loi du 29 décembre 1990 en ce qui concerne les prépensions, dans le cadre du Pacte de solidarité entre générations.2005A74780.012 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations, en ce qui concerne les conditions d'assimilation d'une Cellule pour l'emploi créée par une Région à une Cellule pour l'emploi fédérale.2005A74780.014 Ministre des Pensions Projet de loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle (Doc. Chambre (2005-2006) n° 51-2534/001) - Projet d'amendement.2006A75730.007 Ministre des Pensions Projet d'arrêté royal portant fixation de certaines recettes en faveur du Service des pensions du secteur public.2006A75150.008 Ministre des Pensions Projet d'arrêté royal pris en application de l'article 12, § 3, de la loi du 9 juillet 1969 modifiant et complétant la législation relative aux pensions de retraite et de survie des agents du secteur public.2006A75168.002 Ministre des Pensions Projet d'arrêté royal portant modification des tableaux d'assimilation annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique, et portant limitation de la majoration des pensions qui en résultent.2001A75168.010 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre de la Coopération au développement Projet d'arrêté royal relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées.2006A32520.006 Ministre des Affaires étrangères Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'Etat de droit.2003A30520.012 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer, fait à New York, le 23 mai 1997.2006A30510.037