Union de l'Europe occidentale

Dissolution de l'Union de l'Europe occidentale

Le 30 juin 2011, la dissolution de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) sera effective. La Belgique, Etat dépositaire du traité UEO, a formalisé la dissolution et doit assurer la gestion des suites de cette décision. Le Conseil des ministres  a pris aujourd'hui connaissance de l'évolution du dossier.

Tous les Etats membres de l'UEO ont communiqué à la Belgique leur propre dénonciation. Certaines tâches résiduelles de l'Union subsisteront toutefois après le 30 juin. La question du maintien d'une cellule provisoire et/ou l'organisation de succesison est actuellement à l'étude.

Les membres du personnel de l'UEO devront opter pour l'application du plan social 2010 ou recevoir l'indemnité découlant du règlement du personnel. Une base légale doit également être trouvée pour le paiement des pensions. Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé les budgets 2011 de l'UEO.

(Voir également le communiqué de presse du 28 mai 2010)