08 déc 2006 10:30

Conseil des Ministres du vendredi 8 novembre 2006. Ordre du jour

PREMIER MINISTREMINISTRE DES FINANCESSECRÉTAIRE D'ETAT À LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Projet d'arrêté royal modifiant le Règlement général du 3 mars 1927 sur les taxes assimilées au timbre, suite à l'abrogation du Code des droits de timbre et de ses arrêtés d'exécution et la transmission des dispositions relevantes au Code des droits et taxes divers. MINISTRE DU BUDGETMINISTRE DE LA PROTECTION DE LA CONSOMMATIONMINISTRE DE L'INTÉGRATION SOCIALESECRÉTAIRE D'ETAT AUX ENTREPRISES PUBLIQUES Distribution des bénéfices de la Loterie nationale pour l'exercice 2006 - Approbation des projets "lutte contre la pauvreté" - Deuxième tranche 2006. MINISTRE DES FINANCESSECRÉTAIRE D'ETAT À LA MODERNISATION DES FINANCES ET À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Avant-projet de loi relative au conciliateur fiscal. POLITIQUE GÉNÉRALE MINISTRE DE LA JUSTICE Avant-projet de loi modifiant le Code judiciaire en vue de lutter contre l'arriéré judiciaire. MINISTRE DE LA JUSTICE Projet Phénix - Extension de l'infrastructure centrale. MINISTRE DE LA JUSTICEMINISTRE DES FINANCES Projet d'arrêté royal déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administrations fiscales. Projet d'arrêté ministériel fixant le nombre de fonctionnaires du Service public fédéral Finances à mettre à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail dans chaque ressort de cour d'appel et la résidence administrative dans laquelle ils seront affectés. Projet d'arrêté royal déterminant les modalités de la mise à disposition de la police fédérale, des fonctionnaires des administrations fiscales aux fins de l'assister dans la lutte contre la criminalité économique et financière. MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 207, 2°, de la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers. MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Projet d'arrêté royal relatif à un Centre fédéral de connaissance pour la sécurité civile. MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Dossier DMA 2007 R3 083 relatif à la maintenance du "Système Shengen N.SIS belge" au profit de la Police fédérale. MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Création d'un Service de l'Etat à gestion séparée, chargé de la gestion du "Centre de conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont". Projet d'arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du "Centre de conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont". Projet d'arrêté royal relatif à la gestion financière du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du "Centre de conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont". MINISTRE DE L'ECONOMIE Projet d'arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité scientifique sur les comptes nationaux de l'Institut des comptes nationaux. MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat. MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral, et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux. MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Projet d'arrêté royal accordant des primes de bilinguisme aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale. MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des Services publics fédéraux. MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Circulaire relative aux dispenses de service accordées en 2007. MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Dossier relatif au cahier spécial des charges n° FORCMS-II-032 pour la fourniture d'un programme de licences SELECT pour des logiciels MICROSOFT. POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE PREMIER MINISTREMINISTRE DES FINANCESMINISTRE DU BUDGET Programme de stabilité de la Belgique 2007-2010 - Actualisation 2006. MINISTRE DES FINANCESMINISTRE DU BUDGET Projet d'arrêté royal relatif à l'affectation de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement. MINISTRE DE LA POLITIQUE DES GRANDES VILLES Avenant au contrat de ville conclu avec la ville de Malines, dans le cadre de la Politique des grandes villes. MINISTRE DE LA POLITIQUE DES GRANDES VILLES Avenant au contrat de ville conclu avec la commune de Saint-Josse-ten-Noode, dans le cadre de la Politique des grandes villes. MINISTRE DE LA POLITIQUE DES GRANDES VILLES Avenant au contrat de ville conclu avec la commune de Forest, dans le cadre de la Politique des grandes villes. MINISTRE DES FINANCES Avant-projet de loi portant diverses modifications en matière d'accise. MINISTRE DES FINANCES Rapport intermédiaire du Service public fédéral Finances sur le recouvrement. MINISTRE DE LA JUSTICE Avant-projet de loi portant des dispositions diverses non urgentes - Projet d'amendement (Modification de la loi du 14 décembre 2005 relative à la suppression des titres au porteur et modification du Code des sociétés). MINISTRE DES FINANCES Avant-projet de loi relative aux offres publiques d'acquisition et portant des dispositions diverses (article 78). Avant-projet de loi modifiant l'article 220 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, l'article 121, § 1er, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que l'article 584 du Code judiciaire, et insérant l'article 41 dans la loi du … relative aux offres publiques d'acquisition (article 77). MINISTRE DES FINANCES Exécution de la décision du Conseil du 17 novembre 2006 (Impôt capital de la pension - Constructions abusives - Emigration/retour). MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. MINISTRE DE LA JUSTICEMINISTRE DE L'INTÉRIEURMINISTRE DE L'ECONOMIE Avant-projet de loi relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme. Avant-projet de loi relative à l'assurance contre le terrorisme - Projets d'amendement (Accidents du travail). Avant-projet de loi modifiant les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'Etat. MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2003 fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques. MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Projet d'arrêté royal portant fixation d'un régime dérogatoire en matière de représentation du patient dans le cadre de l'exercice du droit de plainte, visé à l'article 11 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient. MINISTRE DE LA MOBILITÉ Avant-projet de loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière. MINISTRE DE LA MOBILITÉ Projet d'arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E, et des sous-catégories C1+E, C1+E, D1, D1+E. MINISTRE DES PENSIONS Projet d'arrêté royal instituant un bonus de pension. MINISTRE DES PENSIONS Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 3, et § 2, alinéa 4, de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques. MINISTRE DE L'EMPLOI Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2006 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale des travailleurs pour la promotion de mise à l'emploi des jeunes moins qualifiés ou très peu qualifiés. POLITIQUE EXTÉRIEURE PREMIER MINISTREMINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRESSECRÉTAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES EUROPÉENNES Présidence finlandaise de l'Union européenne - Préparation du Sommet européen, à Bruxelles, les 14 et 15 décembre 2006. MINISTRE DE L'ECONOMIEMINISTRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR Expo 2008, à Saragosse, du 14 juin au 14 septembre 2008 - Etat de la question. MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin, le 21 décembre 2005.