Convention pour la constitution d'un laboratoire national de référence pour les organismes génétiquement modifiés
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la conclusion d'une convention générale par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) avec l'Institut scientifique de santé publique (WIV-ISP), l'Instituut voor landbouw- en visserijonderzoek (EV ILVO) et le Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W).
Cette convention, proposée par la ministre de l'Agriculture Sabine Laruelle, a pour objectif de constituer un laboratoire national de référence pour les organismes génétiquement modifiés (OGM). Le laboratoire est légalement constitué par un consortium des trois laboratoires WIV-ISP, EV ILVO et CRA-W.
La convention définit les tâches que l'AFSCA délègue aux laboratoires agréés. Elle est valable pour une durée de cinq ans et est résiliable.