Loterie nationale
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion (*) conclu entre l'Etat belge et la Loterie nationale, société anonyme de droit public (**).
Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du Budget et des Entreprises publiques, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion (*) conclu entre l'Etat belge et la Loterie nationale, société anonyme de droit public (**).
Ce premier avenant applique les décisions du Conseil des Ministres du 14 octobre 2003 de transformer le montant de la contribution unique et exceptionnelle de 30 millions d'euros de rente de monopole dû en 2003, en un montant supplémentaire et équivalent à ajouter au montant de subsides de 210.191.000 euros, prévu pour 2004. (*) conclu le 27 mars 2003. (**) approuvé par arrêté royal du 4 avril 2003.