Le gouvernement avait déjà consacré un passage spécifique au développement de l'artisanat dans l'accord de gouvernement.
L'avant-projet introduit une définition précise de l'artisan dans la législation. Un artisan est un travailleur indépendant actif ou une entreprise active dans la production, la transformation, la réparation, la restauration d'objets, la prestation de services dont les activités présentent essentiellement des aspects manuels, et qui développent un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition et la création. L'entreprise artisanale ne peut occuper plus de 20 travailleurs. Des dérogations à cette condition sont possibles par arrêté royal. L'ensemble de ces entreprises sera repris dans un répertoire mis en place au sein du SPF Economie.
L'avant-projet permettra de développer des actions de promotion spécifiques aux artisans et de fixer les modalités d'une reconnaissance des professions artisanales en tant que telles.
(*) relatif à la promotion de l'artisanat et portant définition légale de l'artisan.