Pas encore reçu de déclaration fiscale?
Certains citoyens s'étonnent de ne pas avoir reçu cette année leur déclaration fiscale, la traditionnelle enveloppe brune. En effet, l'administration fiscale n'envoie pas de déclaration papier à trois catégories de contribuables.
Il s’agit de:
- contribuables qui ont rempli eux-mêmes leur déclaration via Tax-on-web l'année passée et qui n'ont pas explicitement demandé de continuer à recevoir une déclaration papier (option proposée juste avant l'envoi de la déclaration de l’année passée), ils peuvent continuer à remplir leur déclaration via Tax-on-web de la même manière cette année;
- contribuables qui introduisent leurs déclarations Tax-on-web via mandataire (comptable, fiscaliste, conseil fiscal);
- contribuables qui ont reçu une proposition de déclaration simplifiée (PDS) sous enveloppe blanche. Si l'information reprise dans la PDS est exacte et complète, ils ne doivent rien faire. Si l‘information reprise dans la PDS est incomplète ou inexacte, ils doivent la corriger ou compléter, soit via l’application Tax-on-web, soit en renvoyant la feuille de réponse jointe à la PDS.
Pour rappel, les délais de rentrée des déclarations fiscales sont:
• au format papier : le 28 juin 2012;
• via Tax-on-web : le 17 juillet 2012.
Le document préparatoire et la brochure explicative peuvent être téléchargés sur la page d’aide à la déclaration 2012.