Conseil des Ministres

Conseil des Ministres du vendredi 19 novembre 2004, à 10.00 heures. Ordre du Jour.

REPRESENTATION DU GOUVERNEMENT Premier Ministre A.1. Dixième Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays ayant le français en partage - Ouagadougou, Burkina Faso - Vendredi 26 et samedi 27 novembre 2004 - Représentation du Gouvernement fédéral.2004A01052.017 ++ + DOSSIERS AUXQUELS DES SECRETAIRES D'ETAT SONT ASSOCIES Ministre du Budget et des Entreprises publiques + Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat B.2. Projet FEDCOM - Support en I.T. à une comptabilité de l'Etat adaptée - Poursuite du projet.2002A04130.567 Ministre des FinancesMinistre du Budget et des Entreprises publiques + Secrétaire d'Etat au Développement durableMinistre de l'Environnement B.3. Création d'une filiale spécialisée, dite "Energy Service Company" (ESCO), par la Société fédérale d'investissement :a) Projet d'arrêté royal confiant à la Société fédérale d'investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'investissement et aux sociétés régionales d'investissement.2004A43400.013b) Décision de principe de désignation d'un commissaire du Gouvernement.c) Projet de statuts.d) Projet de plan financier.e) Projet de convention de délégation de mission entre l'Etat fédéral et la Société fédérale d'investissement.2004A43400.014 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre des Finances B.4. Requête en annulation près de la Cour d'arbitrage des articles 14, 15, 16, 21, 24 et 26 du décret de la Région flamande du 26 mars 2004 "houdende regeling van herstelmaatregelen voor de Vlaamse paardenwedrennen, houdende machtiging aan de Vlaamse Regering om mee te werken aan de oprichting van de vereniging zonder winstgevend doel "Vlaamse Federatie voor paardenwedrennen" en houdende wijziging en opheffing van sommige bepalingen van het Wetboek van de met de inkomstenbelastingen gelijkgestelde belastingen", (Moniteur belge du 24 mai 2004, p. 40.136).2004A20100.014 Premier MinistreMinistre de la Fonction publique A.5. Projet d'arrêté royal fixant les droits minimaux au sens de l'article 9bis, § 5, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.2004A04163.005 Premier MinistreMinistre de la Fonction publique A.6. Projet d'arrêté royal portant exécution, pour les Services publics qui relèvent du comité de secteur XVIII, Communauté flamande et Région flamande, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.2002A04163.022 Ministre de la Fonction publique A.7. Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.2004A04150.005 Ministre de la Fonction publique B.8. Etude relative à l'impact de l'instauration d'un instrument intégré pour la gestion informatisée du Personnel fédéral - Projet e-HRM interdépartemental. 2004A04130.069 Ministre de l'IntérieurMinistre de la Politique des grandes villes A.9. Projet d'arrêté royal fixant les conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux tels que définis par l'article 119bis, § 6, alinéa 2, 1°, de la nouvelle loi communale.2004A48070.008 Ministre des Entreprises publiquesMinistre de l'Intérieur B.10. Projet d'arrêté royal relatif au niveau d'ancienneté des membres du personnel statutaire de l'entreprise publique autonome Belgacom qui sont nommés en tant qu'agent du Service public fédéral Intérieur dans le cadre de la coordination de la délivrance des cartes d'identité électroniques, ainsi que dans le cadre de l'organisation et la mise en ?uvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 112, 101 et 100.2004A64161.001 Ministre de la JusticeMinistre de l'Intérieur B.11. Avant-projet de loi portant modification de certains aspects du statut des membres du personnel des services de police et portant diverses autres dispositions relatives aux services de police.2004A03330.047 Ministre de la Justice A.12. Projet d'arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E, pour l'année civile 2005.2004A02430.024 Ministre de la JusticeMinistre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi A.13. Projets d'arrêté royal portant nomination des membres du Comité fédéral de coordination.2004A74770.017 Ministre des FinancesMinistre du Budget B.14. BRUXELLES - Palais des Congrès - Rénovation et extension - Etat de la question.2003A61130.028 Ministre de la Défense A.15. Avant-projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2005.2004A05330.072 Ministre de la Défense A.16. Conclusion d'un contrat pour la fourniture d'électricité aux quartiers de la Défense en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.2004A05130.068 Ministre de la Défense A.17. Conclusion d'un contrat d'entretien et garantie totale des installations techniques et thermiques du quartier BISMAN à Dinant.2004A05130.067 Ministre de la Politique scientifique A.18. Projet d'arrêté royal créant les services d'encadrement du Service public fédéral de programmation Politique scientifique.2004A50180.010 Ministre de la Politique scientifique B.19. Action en soutien aux priorités stratégiques de l'Autorité fédérale.2004A50820.011 Ministre de la Politique scientifique B.20. Programme de recherche dans le secteur de la magnéto-encéphalographie.2004A50820.012 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de l'IntérieurMinistre de l'Economie B.21. Avant-projet de loi modifiant la loi du 21 mai 2003 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des catastrophes naturelles.2004A40210.003 Ministre de l'Economie B.22. Projet d'arrêté royal relatif à l'application des normes comptables internationales.2004A40430.025 Ministre de l'Energie B.23. Projet d'arrêté ministériel fixant les prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel par les entreprises de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par leur fournisseur et qui ne peuvent pas être considérés comme des clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire, au sens de l'article 15/10, § 2, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.2004A42450.020 Ministre de l'Energie B.24. Création d'un "Fonds social mazout" - Convention entre l'Etat fédéral, d'une part, et les membres de la Fédération pétrolière belge et les membres de l'Union pétrolière belge, d'autre part.2004A42450.015 Ministre des FinancesMinistre des Entreprises publiques B.25. Société fédérale d'investissement - Modification des termes du remboursement du prêt octroyé le 28 janvier 2002 à la SABENA Technics.2002A64400.431 Ministre des Entreprises publiques A.26. Avant-projet de loi portant assentiment à la convention du 4 avril 2003 visant à mettre en ?uvre le programme du Réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles.2004A64460.056 Ministre du Budget A.27. Programme fédéral des investissements publics 2004 - Libération de la troisième tranche : 25 % pour les Départements et pour la Régie des bâtiments - Période : juillet-septembre 2004.2004A22420.001 Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales A.28. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur produits cosmétiques.2001A71480.034 Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi B.29. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses.2002A74780.136 Ministre de l'Emploi B.30. Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 39bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.2004A70720.026 Ministre de l'Emploi A.31. Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade.1998A74780.073 Ministre de la Politique des grandes villes B.32. Avenants aux contrats conclus dans le cadre de la Politique des grandes villes du Gouvernement fédéral, avec les villes de Mons et Liège et la commune de Saint-Gilles.2004A48330.073 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Premier MinistreMinistre des FinancesMinistre des Affaires étrangèresMinistre de la Défense B.33. BRUXELLES - Nouveau Quartier général de l'O.T.A.N. - Projet d'accord de reprise par la Belgique du projet de construction.1994A05340.005 Premier MinistreMinistre des Affaires étrangèresMinistre de la Défense B.34. "Force Generation Conference", le 22 novembre 2004 - Groupements tactiques interarmées - Position belge.2004A01350.002 Ministre des Affaires étrangères A.35. Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York, le 15 décembre 1997.2004A30510.040 Ministre des Affaires étrangères A.36. Avant-projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, et aux Annexes, faits à Aarhus, le 24 juin 1998.2004A30510.036 Ministre des Affaires étrangères A.37. Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération policière, signé à Vilnius, le 19 novembre 2003.2004A30510.037 Ministre des Affaires étrangères A.38. Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'état de droit.2003A30520.012 Ministre de la Coopération au développement A.39. a) Projet d'arrêté royal portant autorisation de mentionner une limite d'âge dans les conditions d'accès à un emploi du programme "Junior Professional Officers" auprès d'une organisation des Nations Unies et autres institutions multilatérales.2004A32510.038b) Projet d'arrêté royal portant autorisation de mentionner une limite d'âge dans les conditions d'accès à un emploi du programme "UN Volunteers Interns" auprès d'une organisation des Nations Unies.2004A32510.039