Volumes minimaux de biocarburants durables à incorporer dans l'essence
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal fixant les volumes nominaux minimaux des biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes d’essence mis annuellement à la consommation.
Le projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, a pour objectif d’augmenter la quantité de biocarburants à incorporer à l’essence et d’augmenter ainsi la part des énergies renouvelables dans le transport.
Le projet prévoit que toute société pétrolière enregistrée est tenue de garantir et de prouver que les volumes d’essence qu’elle met annuellement à la consommation contient au moins un volume nominal de bioéthanol correspondant à un pourcentage de 8,5 % à partir du 1er janvier 2017.
Le pourcentage de bioéthanol sera évalué par la direction générale de l'Energie avant la fin de l'année 2018. Pour cette évaluation, les volumes d’essence mis à la consommation, au plus tôt le 1er novembre 2017 et au plus tard le 1er novembre 2018, seront pris en compte.
Le Conseil des ministres charge en outre la ministre de l’Energie de transmettre le projet, pour avis, à la Commission européenne et d’entreprendre une campagne d’information en vue d’informer le consommateur des nouvelles dispositions du projet d’arrêté royal.