Ordre du jour du Conseil des ministres du 5 février 2016
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Régime transitoire pour le paiement de l'allocation d'aide aux personnes âgées en 2016
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Dossiers relatifs à la Régie des bâtiments
- Règlement d'ordre intérieur de la Commission artistes
- Nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le développement durable
- Marché public relatif à l'assistance au développement dans le cadre de divers projets informatiques pour le SPF Mobilité et Transports
- Règles provisoires pour le contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
- Dispositions diverses en matière de santé
- Indemnité pour la création d'emplois dans le secteur des centres de rééducation
- Méthode d'estimation des recettes régionales de l'impôt des personnes physiques
- Décompte des recettes régionales de l’impôt des personnes physiques et règles fiscales régionales pour l’impôt des non-résidents
- Volumes minimaux de biocarburants durables à incorporer dans l'essence
- Modifications diverses relatives à la Société belge d'investissement pour les pays en développement
- Participation belge à la mission EUTM Mali en 2016
- Maribel social
- Varia