Ordre du jour du Conseil des ministres du 27 mai 2016
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Travaux de rénovation et de restauration de musées bruxellois et d'établissements scientifiques fédéraux
- Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance
- Régie des bâtiments : prolongation du contrat d'hébergement des serveurs de back-up du Registre national
- Nouvelle commissaire belge pour la commission frontalière belgo-néerlandaise
- Nouveau statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire
- Possibilité d'utilisation de résultats d’épreuves de sélection organisées en externe à la Défense
- Note de rapportage du programme de redesign des pouvoirs publics
- Chiffrage des programmes électoraux présentés par les partis politiques, par le Bureau fédéral du Plan
- Recours contre certaines décisions prises par l'Autorité des services et marchés financiers
- Cotisations sociales de certains travailleurs occasionnels
- Financement alternatif de la sécurité sociale et allocations spécifiques 2016
- Télécommunications : migration des services de ligne fixe
- Avant-projet de loi portant des dispositions diverses - Finances
- Dispositions fiscales et financières urgentes
- Assentiment à trois actes internationaux relatifs à l'Union postale universelle
- Accord entre la Belgique et l'Unesco sur l'établissement d'un bureau de liaison auprès des institutions européennes
- Protocole modifiant la convention entre la Belgique et la Pologne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale
- Deuxième protocole modifiant la convention entre la Belgique et le Royaume-Uni tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale
- Convention relative à la délivrance d’extraits et de certificats plurilingues de l’état civil
- Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier
- Accord de siège entre la Belgique et Interpol
- Convention entre la Belgique et le Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale
- Accord entre la Belgique et le Centre pour le développement de l’entreprise relatif aux privilèges et immunités de cette organisation en Belgique
- Convention générale de coopération entre la Belgique et la Guinée
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