Le projet d’arrêté royal vise au renouvellement des mandats de membres suivants :
- M. Willy Bruggeman, en qualité de président du Conseil fédéral de police, pour une période de quatre ans prenant cours le 7 mai 2016
- Mme Isabelle Panou, juge d’instruction, en qualité de membre effectif, pour une période de quatre ans prenant cours le 28 décembre 2015