08 Sep 2016 10:52

Ordre du jour du Conseil des ministres du 8 septembre 2016

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :

  • Octroi d'un subside aux Musées royaux d’Art et d’Histoire pour la réalisation d'une exposition au palais royal de Bruxelles
  • Renouvellement du mandat d’administrateur du Conseil d'Etat
  • Nomination du président et des experts externes du comité stratégique de la Régie des bâtiments
  • Contrat de performance énergétique, d'entretien et de confort des bâtiments Fedimmo en Wallonie et à Bruxelles
  • Nomination des membres du service de médiation pour le secteur postal
  • Marché public pour la Défense : acquisition d'un moteur de recherche
  • Tax-shift : élargissement des possibilités des comités de gestion des fonds
  • Financement des accords sociaux relatifs aux secteurs fédéraux de la santé
  • Paiement des indemnités prévues dans l’accord social qui a trait au secteur des soins de santé
  • Modification des codes figurant sur les permis de conduire
  • Varia