Adaptations des prescriptions pour la sécurité incendie des bâtiments nouveaux à construire

Le projet d'arrêté royal contient différentes adaptations des prescriptions pour la sécurité incendie des bâtiments nouveaux à construire, parmi lesquelles une adaptation détaillée des prescriptions pour la sécurité incendie des ascenseurs qui sont installés dans les bâtiments. L'adaptation des prescriptions pour les ascenseurs fait suite à la réglementation européenne qui entrera en vigueur le 1er décembre 2016.

Ascenseurs et monte-charges

Quelques adaptations : 

• La machine et les dispositifs associés d’un ascenseur et/ou monte-charge ne sont pas accessibles, sauf pour la maintenance, le contrôle et les cas d’urgence.
• En cas d’élévation anormale de la température de la machine et/ou d’autres équipements électriques, les ascenseurs doivent s'arrêter à un palier de façon à ce que les passagers puissent en sortir. Un retour automatique des ascenseurs en service normal n’est possible qu'après un refroidissement suffisant. 
• La gaine, le local des machines ou l’ensemble gaine et local des machines sont pourvus d’une ventilation naturelle avec prise d’air extérieur. Toutefois la gaine et le local des machines d’un ascenseur oléo-hydrauliques doivent être ventilés indépendamment. Les orifices de ventilation peuvent être munis de clapets de ventilation motorisés. 
• Le principe du fonctionnement de l'ascenseur en cas d'incendie est de ramener la cabine à un palier désigné, de permettre aux passagers de sortir puis de retirer l’ascenseur du service normal quand un signal indiquant un incendie est reçu de l’installation de détection d’incendie ou du dispositif de rappel manuel. 

Ascenseurs particuliers

Ascenseurs destinés à l'évacuation de personnes à mobilité réduite

Lorsqu’un ascenseur destiné à l’évacuation de personnes à mobilité réduite est obligatoire, il doit répondre aux prescriptions pour les ascenseurs et monte-charges et entre autres aux prescriptions suivantes :

• Les cabines d’ascenseurs sont accessibles, au moins, à une personne en fauteuil roulant et une personne accompagnante.
• L’évacuation est réalisée sous le contrôle d’une personne compétente. A cet effet, l’ascenseur est équipé d’un interrupteur à clé "évacuation" permettant à une personne compétente de prendre le contrôle de l’ascenseur.
• A l'exception des ascenseurs ne desservant que deux niveaux, l'ascenseur doit comporter un
  système d'intercommunication permettant une communication vocale bidirectionnelle
  lorsque l'ascenseur est en mode d'évacuation. Celui-ci doit permettre de communiquer entre la cabine, le niveau d’évacuation et le local des machines ou le tableau des opérations de secours.

Ascenseurs destinés aux services d'incendie

Lorsqu’un bâtiment est équipé d’un ou plusieurs ascenseurs destinés aux services d’incendie, ils doivent répondre d'une part aux prescriptions pour les ascenseurs et monte-charges et d'autre part à certaines autres prescriptions, à savoir :

• L'ascenseur doit pouvoir atteindre l'étage le plus éloigné du niveau d'accès des services d’incendie en moins de 60 secondes après la fermeture des portes.
• Au palier du niveau d'accès des services d’incendie, un interrupteur à clé "pompier" est prévu pour permettre au service d’incendie de prendre le contrôle de l’ascenseur.

Outre quelques restrictions, le texte prévoit aussi des assouplissements/simplifications qui peuvent être appliqués de manière rétroactive, de manière à nécessiter moins de demandes de dérogation par la suite. La plupart des adaptations concernent des assouplissements ou des alternatives, basés sur des demandes de dérogation et des problèmes en matière d'exécution qui sont fréquemment rencontrés sur les chantiers. 
Le projet d'arrêté royal sera soumis à l'avis du Conseil d'Etat. 

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire