Institution d'un Comité de concertation des utilisateurs du Registre national des personnes physiques - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal instituant le Comité de concertation des utilisateurs du Registre national.
Le projet d’arrêté royal, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, prévoit de remplacer le Comité des utilisateurs du Registre national par un Comité de concertation des utilisateurs du Registre national. L'objectif de ce nouveau comité est d'être une réelle plateforme d'échange d'idées et de concertation, afin d'assurer une intercation sécurisée, efficace et conviviale entre le Registre national des personnes physiques et ses utilisateurs.
Ce Comité de concertation comprendra deux organes :
- Une assemblée générale (l'organe de réflexion, de concertation et de débat) qui sera présidée par le directeur général de la DG Institutions et Population
- Un groupe de pilotage (l'organe exécutif et de secrétariat de l’assemblée générale) qui assurera non seulement la gestion journalière des travaux du Comité de concertation mais établira également l’ordre du jour des réunions du Comité. Le groupe de pilotage proposera également au Comité de créer des groupes de travail chargés d’examiner des points plus spécifiques.
Le projet peut être soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal instituant un Comité de concertation des utilisateurs du Registre national des personnes physiques et abrogeant l’arrêté royal du 12 août 1994 instituant un Comité des utilisateurs du Registre national des personnes physiques