Ordre du jour du Conseil des ministres du 24 novembre 2016
Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.
- Positions belges à défendre lors du Conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne à Lucerne
- Corrections suite au transfert de personnel dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
- Modalités de transmission volontaire des données de contact des citoyens au Registre national
- Marché public pour l'achat de kits de guidage INS/GPS pour les F-16
- Contingent de l'armée pour 2017
- Adaptation des règles régissant l’établissement et la perception de la rémunération pour reprographie
- Adaptation de la réglementation relative aux secrétariats sociaux
- Déclaration Dimona pour certaines catégories de travailleurs
- Modification du statut des demandeurs d'asile en matière d'impôts - Deuxième lecture
- Introduction d'une exonération de droit interne pour les pensions complémentaires de non-résidents - Deuxième lecture
- Extension du régime de Tax Shelter aux oeuvres scéniques - Deuxième lecture
- Varia