- Fonctionnement et composition de la Commission de la comptabilité publique
- Droits d'utilisation pour l'exploitation d'installations émettrices dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
- Assurance obligatoire soins de santé et indemnités : définition des médicaments les moins chers et règles de calcul "Combicliff"
- Coordination de l’expertise et accélération de la procédure relative à certaines formes de responsabilité sans faute
- Varia