02 fév 2017 09:58

Ordre du jour du Conseil des ministres du 2 février 2017

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

  • Fonctionnement et composition de la Commission de la comptabilité publique
  • Droits d'utilisation pour l'exploitation d'installations émettrices dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord
  • Assurance obligatoire soins de santé et indemnités : définition des médicaments les moins chers et règles de calcul "Combicliff"
  • Coordination de l’expertise et accélération de la procédure relative à certaines formes de responsabilité sans faute
  • Varia