Il s'agit d'un marché qui comprend treize lots, conclu pour une période de cinq ans par procédure ouverte avec publicité européenne.
Le marché concerne l’installation d’une nouvelle infrastructure de sécurité suffisamment puissante pour satisfaire les besoins de 350 agents ainsi que des clients externes du Registre national. Les utilisateurs externes pourront simultanément avoir accès, via internet et des réseaux privés, aux sources du Registre national. Il s’agit ici d’utilisateurs externes qui doivent avoir accès au réseau interne du Registre national.