Demande d'autorisation de séjour
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités d'introduction de la demande d'autorisation de séjour en qualité de bénéficiaire de la protection temporaire ou de membres de la famille d'un tel bénéficiaire (*).
Sur proposition de M. Antoine Duquesne, ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant les modalités d'introduction de la demande d'autorisation de séjour en qualité de bénéficiaire de la protection temporaire ou de membres de la famille d'un tel bénéficiaire (*).
Le projet distingue quatre situations pour lesquelles sont prévues des procédures particulières de demande d'autorisation de séjour : - les personnes évacuées; - les personnes se trouvant à l'étranger ; - les personnes se trouvant déjà en Belgique, en qualité de demandeur d'asile ou autre; - les personnes transférées conformément aux dispositions de la directive du Conseil de l'Union européenne relative à la protection temporaire. Les modalités pratiques s'inspirent largement de celles qui ont été mises en oeuvre à l'égard des réfugiés kosovars et des membres de leur famille (**). (*) sur la base de l'article 57/30 ou 57/34 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (**) par la circulaire des 19 avril, 11 mai et 17 mai 1999.