Accord-cadre pour la location de berlines et de SUV au profit de la Police fédérale

La durée de l'accord-cadre est prévue jusqu’à la fin 2020 avec la possibilité de prolonger deux fois le marché pour 6 mois jusque fin 2021. Les fournitures du marché ne doivent pas seulement remplir les pénuries mais également remplacer les véhicules en propriété qui ont une ancienneté de plus de 10 ans. La période entre la fin prévue du contrat actuel et la date du début de ce nouveau contrat sera couverte par une prolongation de six mois du contrat actuel avec la possibilité d’une résiliation mensuelle. Le marché sera passé selon une procédure négociée sans publicité.