Conseil des Ministres du vendredi 25 mars 2005 - conseil des Ministres

Conseil des Ministres du mardi 25 mars 2005 à 10.00 heures. Ordre du Jour. Conférence de presse à 15.00 heures.

POLITIQUE GENERALE Ministre de la Justice a) Avant-projet de loi relative au statut juridique externe des détenus.2004A02610.030b) Avant-projet de loi portant création d'un Tribunal de l'application des peines.2004A02610.031 Ministre de la Justice Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 "Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés", de la loi-programme du 24 décembre 2002.2003A02620.001 Ministre de l'Intérieur Avant-projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.2005A03220.004 Ministre de l'Intérieur Avant-projet de loi réformant le Conseil d'Etat.2004A03110.004 Ministre de l'IntérieurMinistre de la Mobilité a) Avant-projet de loi modifiant la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière.2005A61460.005b) Projet d'arrêté royal relatif à l'établissement et le financement des plans d'action en matière de sécurité routière.2005A61460.012 Ministre de la Mobilité Avant-projet de loi portant diverses dispositions en matière de transport.2005A61460.014 Ministre de la Mobilité Projet d'arrêté royal portant exécution du règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.2005A61460.013 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions d'encadrement dans les Services publics fédéraux, et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à l'audit interne au sein des Services publics fédéraux.2002A04180.159 Ministre des Finances DINANT - Services publics fédéraux Justice et Finances - Infrastructures judiciaires et Centre des Finances - Marché de promotion.2005A20140.006 Ministre des Finances Libéralisation du marché de l'énergie en Flandre - Octroi à la Régie des bâtiments de l'autorisation d'organiser en Région flamande, une procédure d'appel d'offres général pour la fourniture de gaz.2005A20130.013 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de l'Economie Projet d'arrêté royal modifiant les articles 15, § 1er, et 16, § 1er, alinéa 1er, du Code des sociétés, fixé par la loi du 7 mai 1999.2005A40430.010 Ministre de la JusticeMinistre des FinancesMinistre de l'EconomieMinistre des Classes moyennes a) Avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés.2005A40430.009b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.2005A20430.005 Ministre des Finances Avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des taxes assimilées au timbre en matière d'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs, et de la taxe annuelle sur les contrats d'assurance.2005A20410.015 Ministre du BudgetMinistre des Entreprises publiques Gestion durable de la Mer du Nord - Phase II :2003A22430.027a) Avant-projet de loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.2005A22760.005b) Projet d'arrêté royal concernant les conditions, la conclusion, l'exécution et la clôture d'accords d'utilisateurs et pour la rédaction de plans politiques dans les aires marines protégées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.2005A22760.006c) Projet d'arrêté royal créant des zones de protection spéciales et une zone de conservation spéciale dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.2005A22760.007 Ministre du Budget Note de politique "Politique fédérale préventive d'intégrité".2005A22180.005 Ministre des Entreprises publiques Projet d'arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des chemins de fer belges (S.N.C.B.-Holding à partir du1er janvier 2005).2005A64460.016 Ministre des Entreprises publiques Projet d'arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des chemins de fer belges.2004A64460.066 Ministre du Budget et des Entreprises publiquesSecrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale Commentaire et plan d'action concernant le "Rapport de la Cour des comptes sur la coordination de la politique fédérale de développement durable".2005A43760.004 Ministre de la Santé publique Projet d'arrêté royal portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques.2005A71480.003 Ministre des FinancesMinistre des Affaires socialesMinistre de l'EmploiMinistre des Pensions a) Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 137quindecies, alinéa 2, de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.2005A70720.009b) Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 12, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif aux prestations de soins de santé à charge de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.2005A70720.010 Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses.2002A74780.136 Ministre des Classes moyennes Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du Chapitre II, du Titre III, de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants.2004A44720.023 Ministre des Classes moyennesMinistre des Pensions Avant-projet de loi relative à la pension des travailleurs indépendants.2005A44730.004 Ministre de l'Environnement Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'organisation et à la gestion administrative du système de registre normalisé et sécurisé de la Belgique, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, et de la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil.2005A73030.002 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre de l'Energie Participation de la Belgique au volet nucléaire du "Nothern Dimension Environmental Partnership Fund".2003A42760.013 Ministre des Finances Contribution de la Belgique au Fonds fiduciaire de la facilité euro-méditérranéenne d'investissement et de partenariat (FEMIP) de la Banque européenne d'investissement (BEI).2005A20500.001 Ministre des Finances Remise des dettes bilatérales aux pays bénéficiant de l'initiative en faveur des pays les plus pauvres très endettés (Initiative P.P.T.E./H.I.P.C.).1997A20510.354 Ministre des FinancesMinistre du Commerce extérieurMinistre de la Coopération au développement Prêts d'Etat à Etat - Programme 2005 - Première partie.2005A20520.002 Ministre de la Défense Engagements militaires opérationnels.2004A05340.012 Ministre de la Défense KOSOVO - Prolongation de la participation belge à l'opération de l'O.T.A.N. en 2005.1999A30350.008 Ministre de la Défense AFGHANISTAN - Prolongation de la participation belge à la force internationale de sécurité et d'assistance (I.S.A.F.).2001A01340.052 Ministre de la Défense REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Déploiement d'un détachement de deux avions C-130 dans le cadre du projet de partenariat militaire 2005.2004A05530.001 Ministre de la Défense REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Envoi d'un détachement de huit militaires belges et don de coffres d'outillage et de pièces de rechange.2005A05530.002 Ministre des Affaires étrangères Prévention des conflits, construction de la paix et droits de l'homme - Proposition visant à accorder une aide financière à la Délégation générale palestinienne, à Bruxelles.2000A32520.198 Ministre des Affaires étrangères ASIE DU SUD-EST - Tsunami du 26 décembre 2004 - Belgian First Aid and Support Team (B-FAST) - Note récapitulative relative au financement de certaines opérations en Thailande et en Indonésie (Sumatra).2005A01520.001 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord conclu par échange de Lettres entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Royaume des Pays-Bas et du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement du Pérou, d 'autre part, concernant la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de passeports spéciaux ou de passeports de service, signé à Lima, les 12 et 23 février 2001.2005A30510.008 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme, fait à Strasbourg, le 15 mai 2003.2005A30510.009