Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen
Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un arrêté royal transposant une directive européenne relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (*).
Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports, le Conseil des Ministres a approuvé un arrêté royal transposant une directive européenne relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel (*).
Cette interopérabilité doit permettre une circulation ferroviaire sûre et sans rupture de charge, tout en accomplissant les performances requises. Pour cela, une série de conditions réglementaires techniques et opérationnelles doivent être remplies. (*) Directive 2001/16/CE