Ordre du jour - Conseil des Ministres du vendredi 22 avril 2005

Conseil des Ministres du vendredi 22 avril 2005 à 10.00 heures. Ordre du Jour. Conférence de presse: à 15.00 heures.

TRANSPOSITION DES DIRECTIVES EUROPEENNES Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Transposition et mise en oeuvre du droit européen en droit belge - Etat de la question.2003A33500.007 ++ + CONTROLE BUDGETAIRE ET DOSSIERS QUI ONT ETE RENVOYES ANTERIEUREMENT AU CONTROLE BUDGETAIRE Premier MinistreMinistre du Budget Contrôle budgétaire 2005.2004A22420.004 Ministre des Entreprises publiquesMinistre de l'Intérieur S.A. de droit public A.S.T.R.I.D. - Extension des prestations de services de la S.A. A.S.T.R.I.D. et documents d'entreprise rédigés à cet effet.1992A03130.029 Ministre des Finances DINANT - Services publics fédéraux Justice et Finances - Infrastructures judiciaires et Centre des Finances - Marché de promotion.2005A20140.006 Ministre de la Défense Engagements militaires opérationnels en 2005.2004A05340.012 Ministre de la Défense KOSOVO - Prolongation de la participation belge à l'opération de l'O.T.A.N. en 2005.1999A30350.008 Ministre de la Défense AFGHANISTAN - Prolongation de la participation belge à la force internationale de sécurité et d'assistance (I.S.A.F.).2001A01340.052 ++ + POLITIQUE GENERALE Premier MinistreMinistre d'Egalité des chances Projet d'arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.1993A01220.030 Ministre de la Justice a) Projet d'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Région wallonne relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption.2005A02030.006b) Avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du . entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Région wallonne relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption.2005A02030.007 Ministre de la Justice Avant-projet de loi modifiant l'article 167 du Code civil.2005A03231.001 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Finances - Complexe "North Galaxy" - Location de trois immeubles jusqu'à la fin de la rénovation de la "Tour des Finances".2002A64140.237 Ministre des Finances Service public fédéral Finances - Augmentation de la capacité du mainframe Fujitsu-Siemens de la T.V.A. et intégration dans la structure informatique consolidée.2005A20130.016 Ministre des Finances Avant-projet de loi domaniale.2005A20410.017 Ministre de la Défense Programme de recherche scientifique et technologique de la Défense, relatif à l'exercice 2005.2004A05330.049 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Affaires socialesMinistre de l'Emploi Groupe de travail "Modernisation de la gestion de la sécurité sociale" :a) Rapport 2005/1.b) Projet d'arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence dans certaines branches d'activité et portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, et de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.2005A70720.011c) Projet d'arrêté ministériel fixant le modèle,les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière.2005A70720.012d) Elaboration d'une procédure d'octroi d'un "numéro bis" dans le cadre de la délivrance des cartes d'identité aux étrangers.2003A70720.050 Ministre des Classes moyennesMinistre des Pensions Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.2005A44730.005 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République islamique du Pakistan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 23 avril 1998.2005A30510.016 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye, le 26 mars 1999.2005A30510.017 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord d'un terrain en vue de l'extension, la réadaptation et la transformation du Siège permanent de cette Organisation, signée à Bruxelles, le 5 octobre 2000.2005A30510.019 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord d'un terrain en vue de l'extension et l'implantation des nouvelles infrastructures du Siège permanent de cette Organisation, signée à Prague, le 21 novembre 2002.2004A05510.012 ++ +