Conseil des Ministres du vendredi 20 mai 2005 - Ordre du jour

Conseil des Ministres du vendredi 20 mai 2005 à 11.00 heures. Ordre du jour. La conférence de presse à 15.00 heures.

DOSSIER CO-INTRODUIT PAR UN SECRETAIRE D'ETAT Premier MinistreSecrétaire d'Etat à la Simplification administrative Projet d'arrêté royal modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.2005A01130.021 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de la Défense Dossier 5VS 002 relatif à la fourniture par le constructeur AIRBUS de services dans le cadre du support des avions A-310.2005A05130.020 Ministre de la Mobilité Projet d'arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil d'administration de Belgocontrol.1998A61460.206 Ministre de la Justice Avant-projet de loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire en ce qui concerne la Cour d'appel de Gand.2005A02600.002 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Finances - Complexe "North Galaxy" - Location de trois immeubles jusqu'à la fin de la rénovation de la "Tour des Finances".2002A64140.237 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Premier Ministre Avant-projet de loi portant des dispositions diverses - Volet deux.2005A01053.002 Ministre du BudgetMinistre des Entreprises publiques Avant-projet de loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.2005A22760.005 Ministre de l'Energie Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.2005A42450.002 Ministre des Finances a) Avant-projet de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte professionnel suite aux orientations communautaires 2004/43 du 17 janvier 2004 de la Commission de l'Union européenne sur les aides d'Etat au transport maritime.2005A20410.022b) Projet d'arrêté royal pris en exécution de l'article 275², § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, et modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel.2005A20410.023 Ministre de l'Economie a) Avant-projet de loi sur la protection de la concurrence économique (article 78).2005A40440.006b) Avant-projet de loi sur la protection de la concurrence économique (article 77).2005A40440.007 Ministre de l'Economie Projet d'arrêté royal portant majoration des seuils visés à l'article 11, § 1er, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999.2005A40440.005 Ministre des Classes moyennes Avant-projet de loi relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale.2005A44440.008 Ministre de la Santé publique "Vieillissement, aide et soins de santé" - Principaux enseignements pour le débat de société sur l'impact du vieillissement pour la politique de santé.2005A70750.011 Ministre de l'Emploi Evaluation du système des titres-services.2005A74780.005