Conseil des Ministres du vendredi 27 mai 2005

Conseil des Ministres du vendredi 27 mai 2005 à 10.00 heures Ordre du jour.

DOSSIER CO-INTRODUIT PAR UN SECRETAIRE D'ETAT Premier MinistreSecrétaire d'Etat à la Simplification administrative Projet d'arrêté royal modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.2005A01130.021 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de la Justice Avant-projet de loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code pénal.2005A02610.004 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Premier Ministre Avant-projet de loi-programme.2005A01053.001 Ministre des Affaires sociales Avant-projet de loi-programme - Projet d'amendement.2005A70053.004 Premier Ministre Ministre du Budget Préfiguration du Budget 2006 - Projet de circulaire.2005A22420.004 Ministre des Entreprises publiques Projet d'arrêté royal approuvant une modification aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public. 1994A01420.187 Ministre des Entreprises publiquesMinistre de la Mobilité a) Projet d'arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B.- Holding.2005A64460.022b) Projet d'arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des chemins de fer belges.2005A64460.023c) Projet d'arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel.2005A64460.024 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 7, § 2, de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du Service public fédéral Finances.2005A20410.024 Ministre de l'Energie Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.2005A42450.002 Ministre de la Santé publique Projet d'arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz.2000A47440.167 Ministre de la Santé publique Projet d'arrêté royal organisant l'enregistrement du cancer.2005A71750.013 Ministre de la Santé publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2002 relatif à la planification de l'offre médicale.2002A71750.373 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal portant modification de la liste des formations qui entrent en compte pour l'octroi du congé-éducation payé.2005A74770.012 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre de la Défense AFGHANISTAN - Engagement de F-16 belges en soutien à l'I.S.A.F..2001A01340.052 Ministre de la Défense BOSNIE-HERZEGOVINE - Participation belge à l'opération de l'Union européenne "Opération ALTHEA".2005A05340.001 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Australie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Sydney, le 19 novembre 2002.2005A30510.023 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles, le 23 avril 2003.2005A30510.024 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles, le 15 octobre 2003.2005A30510.022