Les vols d’essais autorisés en Belgique : un coup de pouce à un secteur d’avenir

Georges Gilkinet : « En tant que Ministre de la Mobilité, je souhaite soutenir le développement d’activités économiques locales dans le secteur de l’aérien. Et la Belgique est un acteur économique avec une grande expertise en la matière. Pour soutenir un secteur en pleine expansion, j’ai décidé de mettre en place un système d’autorisation pour des vols d’essais. Concrètement, une producteur d’hélicoptères ULM, de montgolfières, d’avions légers ou de drones pourra désormais demander une permission à mon administration pour tester ses appareils dans notre ciel, à des fins de recherches ou en fin de production.»

En Belgique, plusieurs entreprises sont actives dans la production d’ULM, de drones ou de petits avions privés. Jusqu’à présent, il leur était très difficile voire impossible de tester dans le ciel belge leurs aéronefs en cours de conception ou en fin de production.

Avec ce nouvel Arrêté Royal, celles-ci pourront désormais introduire une telle demande d’autorisation auprès du Service Public Fédéral Mobilité, Direction Générale du Transport Aérien (DGTA). Une redevance de 1.000 euro sera due pour la délivrance de cette permission qui sera valable 5 ans.

Répondant à un vide législatif, ce cadre légal fixe cependant des règles strictes de préparation et d’organisation de ces vols de tests devant garantir un haut niveau de sécurité aérienne. La DGTA pourra donner une permission au titulaire d’effectuer, sur le territoire du Royaume, des vols d’essais, dans le respect de conditions, de restrictions et d’une analyse des risques pour la sécurité de tous. Cette permission pourra être suspendue ou retirée en cas non-respect des conditions émises, ou si la sécurité aérienne ou la sécurité des personnes ou des biens au sol est ou a été mise en péril.