CP - 2 ans de lutte Kafka = réduction des charges de 233 millions d’euros

Le modèle de mesure Kafka chiffre un résultat objectif des simplifications administratives

Bruxelles, le 30 juin 2005 - Le Premier Ministre Guy Verhofstadt et le secrétaire d'Etat à la Simplification administrative Vincent Van Quickenborne ont aujourd'hui présenté les résultats de 2 ans de lutte Kafka. A la moitié de la législature, il est utile de dresser le bilan et de vérifier ce que signifient concrètement les actions de simplification du gouvernement fédéral pour les citoyens et les entrepreneurs. ''Les efforts tournent à plein régime. A l'heure actuelle, le gouvernement peut présenter un résultat de 233 millions d'euros grâce à la réduction des charges administratives pour les citoyens et les entrepreneurs.'' a annoncé Vincent Van Quickenborne. L'action de simplification est bien lancée à mi-chemin de cette législature. A l'heure actuelle, 5 des 12 ?uvres du plan Kafka ont déjà été réalisées. Pour la fin de 2005 il est également prévu de réaliser 3 autres ?uvres: la suppression du contrôle de pointage, la suppression des timbres fiscaux pour les permis de conduire et l'introduction du formulaire unique pour les starters. En outre, l'objectif prioritaire sera l'archivage et la facturation électroniques pour les entreprises. Guy Verhofstadt: ''8 des 12 ?uvres de simplification de l'accord de gouvernement seront réalisées pour la fin de cette année, ce qui indique que nous sommes sur la bonne voie. Le progrès de la simplification administrative peut être résumé en 1 chiffre objectif au moyen du modèle de mesure Kafka.'' Mesurer c'est savoir Afin de chiffrer d'une façon transparente et plus objective l'effet concret de ces mesures pour les citoyens et les entrepreneurs, l'Agence pour la Simplification administrative (ASA) a développé le modèle de mesure Kafka avec l'aide de Deloitte et Idea Consult. Ce modèle permet de quantifier de façon objective les charges administratives au moyen d'une méthodologie utilisée au niveau international. Le modèle de mesure Kafka permet, d'une part, de chiffrer de manière univoque et objective les charges administratives actuelles et, d'autre part, de libeller en euros les économies entraînées par les nouveaux projets de simplification. Vincent Van Quickenborne: ''Le modèle de mesure Kafka est un instrument de politique puissant pour déterminer les priorités et pour chiffrer l'effet de la réduction des charges après la réalisation d'une simplification. Ainsi, nous pouvons donner une réponse claire à la question suivante: Qu'est-ce que cette simplification me rapporte en tant qu'entrepreneur ou citoyen?'' Le modèle de mesure Kafka plus concrètement Le modèle de mesure Kafka chiffre les coûts pour les citoyens et les entrepreneurs qui sont entraînés par une certaine législation ou procédure. Le modèle mesure à combien de citoyens/entreprises l'obligation administrative s'applique, combien de fois ils doivent remplir cette obligation, combien de temps ils doivent y consacrer et combien une heure qu'ils perdent en remplissant les formalités leur coûte. Ces paramètres sont mesurés avant et après la simplification. La différence entre ces deux est la réduction nette des charges réalisée grâce à la simplification. Ainsi, les entreprises dépensaient presque 105 millions d'euros à la tenue des livres comptables. Les entreprises peuvent désormais choisir de simplement tenir leur comptabilité par voie électronique, ce qui est une économie de plus de 101 millions d'euros pour elles. Réduction des charges de 233 millions d'euros grâce à la simplification Ce premier exercice tient compte des 11 principaux projets des 89 projets réalisés, ce qui signifie une réduction totale des charges administratives à concurrence de 233 millions d'euros grâce à la simplification administrative. Le top 3 des réductions de charges sont la suppression des livres comptables sur support papier, la simplification de la convocation à l'assemblée générale et l'immatriculation électronique de véhicules. ''Ces deux ans de lutte Kafka démontrent que notre approche porte ses fruits. Le modèle de mesure Kafka est un outil puissant pour mesurer de manière systématique et objective les résultats de nos actions. Une économie de 233 millions d'euros est un bon résultat. La plus grande simplification potentielle est l'archivage et la facturation électroniques, ce qui peut rapporter une réduction des charges à concurrence de 3 milliards d'euros. Ce sera dès lors notre objectif prioritaire.'' a conclu Vincent Van Quickenborne. Pour plus d'informations, contactez: Katrinka Van Driel Secrétariat d'Etat à la Simplification administrative Tél: 02-501 02 42 GSM: 0476-442 558 Katrinka.vandriel@kafka.be