Appartient à Conseil des ministres du 4 juin 2021
Quota dentistes 2026
Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la planification de l’offre de l’art dentaire pour 2026.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l’offre de l’art dentaire