Le conseil des Ministres du vendredi 2 septembre 2005 - Ordre du jour

Conseil des Ministres du vendredi 2 septembre 2005 à 10.00 heures. Ordre du jour.

POLITIQUE GENERALE Ministre de la Défense Fourniture d'électricité aux quartiers en Flandre et à l'hôpital militaire Reine ASTRID, à Neder-Over-Heembeek.2005A05130.032 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des Services publics fédéraux.2003A04250.002 Ministre de l'Egalité des chancesMinistre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.2003A74180.003 Ministre des Finances TURNHOUT - Service public fédéral Intérieur - Police fédérale - Direction judiciaire et Direction administrative - Prise en location de 3.942,21 m² de bureaux, 967,27 m² de locaux spécifiques et 1.005 m² d'espace logistique dans le bâtiment "Caserne Blairon", et de 45 parkings, sis Steenweg op Gierle 100.2005A20140.018 Ministre des Finances COURTRAI - Service public fédéral Intérieur - Police fédérale et Police locale - Conclusion d'un accord de coopération entre la Régie des bâtiments et la Ville de Courtrai - Construction d'un hôtel de police intégré sur un terrain dénommé "Kortrijk-Weide".2005A20140.019 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Justice - Justices de paix des 1er et 2ème cantons de Schaerbeek - Prise en location d'un bâtiment, sis rue Royale 271-273.2005A20140.020 Ministre des Finances Libéralisation du marché de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale - Octroi à la Régie des bâtiments de l'autorisation d'organiser une procédure d'adjudication publique pour la fourniture d'électricité aux bâtiments fédéraux de la Région de Bruxelles-Capitale.2005A20130.033 Ministre des Entreprises publiques Projet d'arrêté royal relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises.2005A64460.008 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 8, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.2005A70720.027 Ministre de la Politique scientifiqueMinistre de l'Emploi Projet d'arrêté royal réglementant la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87,5 MHz - 108 MHz.(2005C80460.001)2005A40460.031 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.2005A74720.045 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2004 portant exécution de l'article 39bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.2004A70720.026 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre de la Défense AFGHANISTAN - Prolongation de la participation belge à l'"ISAF EXPANSION".2001A01340.052 Ministre de la Défense KOSOVO - Opération "KFOR" - Intégration d'un peloton mongol dans le détachement belgo-luxembourgeois.1999A30350.008 Ministre de la Défense Protocole d'accord multilatéral de coopération relatif à la flotte O.T.A.N. de détection aérienne lointaine - Protection de la flotte AWACS contre les menaces infrarouges - Troisième amendement à l'addendum.1996A05330.137 Ministre de la Défense REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO :a) Appui en moyens militaires aériens belges pour la mise en place des candidats congolais destinés à recevoir la formation continuée des cadres de l'armée intégrée congolaise.b) Transport de matériel militaire et envoi d'un détachement d'instructeurs militaires belges.2004A05530.001 Ministre des Affaires étrangèresMinistre de la Défense ACEH - Participation belge à la mission d'observation de l'Union européenne.2005A05520.006 Ministre des Affaires étrangères Financement d'initiatives et d'interventions de la Belgique en matière de diplomatie préventive, d'aide aux populations victimes de conflits, de respect des droits de l'homme et de renforcement de l'Etat de droit2003A30520.012 Ministre des Affaires étrangères a) Avant-projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :1° Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur (W.C.T.), adopté à Genève, le 20 décembre 1996.2° Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes (W.P.P.T.), adopté à Genève, le 20 décembre 1996.2005A30510.048b) Avant-projet de loi relative à l'application aux Belges de certaines dispositions du Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur (W.C.T.), adopté à Genève, le 20 décembre 1996, et du Traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions, et les phonogrammes (W.P.P.T.), adopté à Genève, le 20 décembre 1996.2005A30510.054 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999.2005A30510.052 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 18 mai 2004.2005A30510.047 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de défense, signé à Bruxelles, le 22 juin 2005.2005A30510.053