Dispositions relatives à la réglementation concernant certains animaux de ferme

Ces deux projets constituent un complément aux règles fixées en matière de transport, de rassemblement et de commerce de certains animaux, imposés par le règlement européen 2016/429 et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale.

Le premier projet concerne les conditions liées au transport, au rassemblement et au commerce de certains animaux de ferme. Concrètement, il fixe les conditions nationales pour le transport, le rassemblement et le commerce d’animaux d’élevage. Une disposition importante concerne le secteur bovin et prévoit la disparition du passeport bovin en vue de la numérisation.

Le deuxième projet concerne l’identification et l’enregistrement de certains ongulés, des volailles, des lapins et de certains oiseaux. Concrètement, il remplacera quatre arrêtés royaux qui fixent actuellement pour chaque espèce animale les règles relatives à l’identification et l’enregistrement, l’agrément, la gestion et la répartition des moyens d’identification. Par ailleurs, le projet vise la modernisation du règlement administratif d’identification et d’enregistrement en prévoyant la possibilité pour les éleveurs de se mettre parfaitement en conformité avec les obligations administratives de manière totalement électronique dans SANITEL, la base de données automatisée de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA).

Les projets sont transmis pour avis au Conseil d’État.