24 juin 2022 16:15

Allocation pour les membres du personnel de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Sur proposition du secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique qui effectuent la surveillance aérienne de la mer du Nord.

Les tâches effectuées par les opérateurs de l'équipe de surveillance aérienne du service scientifique dénommé « Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord » (UGMM) de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, présentent des risques et ne sont pas normales par rapport à l'exercice de leur fonction au sein de l'Institut.

Cependant, les opérateurs aériens de l'UGMM ne sont pas couverts par une allocation prévue par l'arrêté royal du 13 juillet 2017 qui pourrait compenser les risques encourus. C'est pourquoi il est proposé de créer une allocation spécifique pour ces opérateurs aériens. Le montant brut de l'indemnité est de 672 euros par trimestre pour chaque opérateur ayant effectué plus de 9 heures de vol.

Le projet est soumis à la négociation syndicale et sera ensuite transmis pour avis au Conseil d’État.