Augmentation de l’allocation de chauffage du Fonds social mazout

Depuis le début de l'année, le prix du mazout n'a cessé d'augmenter, principalement en raison de la guerre en Ukraine, ce qui rend très difficile pour les familles les plus vulnérables d'acheter le mazout dont elles ont besoin pour se chauffer.

Le montant maximal de l'allocation est actuellement de 20 centimes par litre lorsque le prix est égal ou supérieur à 1,095 centimes par litre. Le prix actuel du mazout est largement supérieur à ce prix. Par conséquent, ce seuil devrait être ajusté de manière à ce que le montant de cette allocation soit proportionnel au prix actuel du mazout. Le nombre de tranches de prix est augmenté et le montant maximal de l'allocation passe de 20 à 36 centimes par litre.

En outre, la quantité maximale pour laquelle une indemnité peut être accordée est augmentée. Pour une famille moyenne, la quantité moyenne nécessaire au chauffage est estimée à 2 000 à 2 500 litres par an, alors que l'allocation maximale concernait jusqu'à présent 1 500 litres par an.

L'indemnité forfaitaire est également liée au prix du mazout, avec une adaptation chaque année sur la base du prix officiel du mazout. À partir du 1er juillet, l'allocation forfaitaire passera de 210 à 456 euros.

Le projet d’arrêté royal est transmis pour avis au Conseil d’État.