Conseil des ministres du 20 juillet 2022

Le Conseil des ministres a approuvé la répartition des budgets pour les projets de digitalisation des Institutions publiques de sécurité sociale (IPSS) pour l'année 2022.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour le leasing de véhicules commerciaux.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du secrétaire d’État en charge de la politique scientifique Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant les conditions de rémunération du personnel contractuel ICT de Belnet.

Le Conseil des ministres a donné mandat au ministre de la Mobilité Georges Gilkinet pour finaliser la négociation des contrats de service public de la SNCB et des contrats de performance d’Infrabel.

Sur proposition du ministre des Finances Vincent Van Peteghem, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public concernant la fourniture et la gestion d’un système de compte de paiement pour les besoins de l’autorité fédérale et l’exécution de services de paiement à partir de ces comptes de paiement

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l’organisation des soins de l’accident vasculaire cérébral aigu en Belgique.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qualifiant les missions de soins suprarégionales et locorégionales des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal relatifs à l’institution d’une autorité des données de (soins de) santé.

Le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi et deux projets d’arrêté royal relatifs à la réforme du statut d’artiste.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant, pour 2022, les montants de l’intervention financière pour les mesures prévues dans divers accords sociaux pour le secteur de la santé, entre autres en ce qui concerne le complément de spécialisation pour la valorisation des connaissances spécialisées.

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal concernant l’augmentation de l’allocation de chauffage accordée par les CPAS dans le cadre du Fonds social mazout.

Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi relatif aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production durables.

Sur proposition de la secrétaire d’Etat chargée de l’Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la répartition des crédits 2022 de la provision interdépartementale pour une nouvelle politique pour une politique d’asile et de migration humaine et ferme.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé trois projets d'arrêté royal modifiant les représentants du gouvernement fédéral au sein de divers comités.

Sur proposition du secrétaire d'Etat chargé de la Régie des bâtiments Mathieu Michel, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la révision de la norme d’occupation des espaces de bureaux.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal octroyant des subsides pour l’exécution des projets pour les travailleurs indépendants dans le cadre du Plan d’action fédéral "Bien-être mental au travail".

Sur proposition de la ministre de l’Intégration sociale Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la redistribution des crédits de la provision interdépartementale dans le cadre de l’aide apportée par les CPAS aux personnes déplacées ukrainiennes.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi fixant les normes pour l’intégration d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport.

Sur proposition de la secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé les mesures nécessaires, au niveau fédéral, relatives à l'enregistrement des personnes déplacées, à la mise à disposition des abris d'urgence nécessaires et à l'affectation à des places d'accueil durables, dans le cadre de la crise en Ukraine.

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi concernant la pension minimum des conjoints aidants.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal portant diverses mesures visant à aborder la pénurie de personnel dans le secteur des soins de santé à court terme.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’implantation du Quartier du Futur Nord à Grammont, au vu de son emplacement et de son potentiel de recrutement.