Organisation des soins de l’accident vasculaire cérébral aigu

Le projet lève les obstacles à l’agrément des programmes de soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives. Les nombres par Région sont abandonnés. En lieu et place, on mentionne de manière explicite dans la réglementation organique le raisonnement sous-jacent à l’origine de ces nombres. La limitation du nombre de centres qui recourent à des procédures invasives vise deux objectifs : la concentration d’une expertise rare et l’organisation d’une répartition géographique correcte de l'équipe de soins de l’AVC.

Pour réaliser ces objectifs, le projet fixe un niveau d’activité minimum et un critère de distance minimale entre deux centres agréés qui recourent à des procédures invasives.

Le projet prescrit en outre expressément qu’une répartition du programme de soins spécialisés sur différents sites d’un même hôpital ou d’une même association d’hôpitaux n’est pas autorisée. Il est fait exception à cette disposition pendant une période transitoire de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté en vue de permettre une meilleure répartition géographique à terme.

Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 avril 2014 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC)" doivent répondre pour être agréés et modifiant l’arrêté royal du 16 décembre 2018 fixant le nombre maximum de programmes de soins spécialisés "soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives"