Contrats de service public de la SNCB et contrats de performance d’Infrabel

Au surlendemain du dernier rapport du GIEC et en toute cohérence avec l’accord de gouvernement visant à diminuer de 55 % nos émissions de CO2 d’ici 2030, le train fait partie de la solution. La SNCB et Infrabel sont des partenaires indispensables pour accélérer l’indépendance de l’économie belge par rapport aux énergies fossiles.

Le gouvernement fédéral a adopté, le 6 mai 2022, une Vision 2040 pour l’avenir du rail qui fixe le cadre de ses intentions pour les 20 prochaines années et dont la première concrétisation doit être les contrats de service public de la SNCB et de performance d’Infrabel. Ces contrats permettront la réalisation des missions de services publics à un niveau quantitatif et qualitatif cohérent par rapport aux ambitions reprises dans la Vision Rail 2040. Ils constituent également une première étape essentielle dans la réalisation progressive du modal shift attendu vers des moyens de transport plus durables.

Le Conseil des ministres a pris connaissance de ces projets de contrat et chargé le ministre de la Mobilité de finaliser les négociations avec les entreprises publiques, avec l'objectif de doubler la part modale du train en ce qui concerne le transport tant des personnes que des marchandises.

Concrètement, le contrat de performance définit les tâches déléguées à Infrabel. Ainsi, à côté de son rôle de gestionnaire d’infrastructure, il est attendu qu’Infrabel se positionne comme gestionnaire de flux et de promoteur du rail, en dialogue avec les entreprises publiques et privées auxquelles elle rend service.

Le contrat de service public de la SNCB précise les prestations de service public qui sont attendues de l’opérateur ferroviaire. Elles se déclinent en deux grands domaines : l’offre de transport d’une part et les autres services offerts aux voyageurs d’autre part (accueil, information, gestion des gares, activités de sécurité, etc.).

L'objectif est à présent de finaliser cette négociation de façon à ce que les contrats puissent entrer en vigueur au 1er janvier 2023.