Modification des représentants du gouvernement fédéral au sein de divers comités

David Clarinval remplacera Sophie Wilmès au sein du Comité de concertation et du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

Hadja Lahbib remplacera Sophie Wilmès au sein du Comité de coopération Bruxelles.

Les projets sont soumis à la signature du Roi.

Projet d'arrêté royal portant désignation des cinq membres du gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles 

Projet d'arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises