Le Fonds amiante a 3 ans !
Il y a trois ans, le Fonds amiante devenait opérationnel: Etat des lieux.
Il y a trois ans, le Fonds amiante devenait opérationnel: Etat des lieux.
Le 1er avril 2010 était la date anniversaire du Fonds amiante, opérationnel depuis exactement trois ans. Durant cette période, un travail important a été fourni afin d’indemniser de nombreuses victimes et leurs proches éventuels. Jusque dans les années ’80, l’amiante était souvent utilisé grâce à ces nombreuses propriétés intéressantes (résistant, isolant, bon marché,…) et convenant de ce fait à toutes sortes de travaux. Revers de la médaille : l’amiante s’est révélé être très nocif pour la santé, et même mortel. Du fait que l’amiante était devenu un produit très utilisé dans le monde entier, il fait encore aujourd’hui des victimes. En outre, il s’écoule parfois des dizaines d’années avant que ne se déclare une maladie liée aux particules d’amiante inhalées dans le passé. Avant le 1er avril 2007, la sécurité sociale belge accordait à certaines victimes de l’amiante une intervention financière par l’intermédiaire du Fonds des maladies professionnelles. Cependant, tout le monde n’entrait pas en ligne de compte (p.ex. personnes ne travaillant pas, indépendants). Il y a trois ans, le Fonds amiante a été créé au sein du Fonds des maladies professionnelles. Depuis lors, toutes les victimes d’asbestose ou de mésothéliome malin peuvent prétendre à une indemnisation. Alors que le Fonds amiante (AFA) n’en était qu’à ses débuts, il s’est trouvé immédiatement confronté à un travail énorme. Non seulement de nombreuses nouvelles demandes lui parvenaient, mais il fallait également informer toutes les victimes déjà connues du Fonds des maladies professionnelles au sujet de ce nouvel organisme et, bien souvent, on pouvait accorder une indemnité complémentaire après examen. Lorsque l’on examine les chiffres du 1er avril 2007 au 30 mars 2010, on constate que le Fonds amiante a reconnu 578 victimes du mésothéliome. Si l’on y regarde de plus près, il apparaît que le Fonds – pour ce qui est des demandes liées au mésothéliome – a pris 1027 décisions. Il s’agissait d’une décision positive dans 865 cas. Le nombre de décisions positives plus élevé que le nombre de victimes reconnues est dû au fait que cette maladie est malheureusement mortelle et que l’AFA – outre l’indemnité destinée aux victimes en vie – peut donc également indemniser des proches (partenaire, ex-partenaire, enfants à charge,…), sur la base d’une nouvelle décision. En ce qui concerne l’asbestose, le Fonds a pris 1665 décisions au cours de la même période, dont 481 avec un résultat positif. Si on laisse de côté les proches, on compte 443 victimes d’asbestose reconnues. Si moins de la moitié des demandes donnent lieu à une décision positive, c’est principalement dû au fait que, chez de nombreuses personnes, l’exposition à l’amiante n’a provoqué que des « plaques pleurales ») et non des affections plus graves comme l’asbestose. Jan Uytterhoeven, administrateur général du Fonds amiante, est ravi du fonctionnement de cet organisme. « Bien que nous ayons été confrontés au début aux inévitables maladies de jeunesse, nous sommes aujourd’hui en mesure de traiter rapidement toutes les demandes. Ainsi, les demandeurs d’une indemnité pour mésothéliome reçoivent une décision en moyenne après seulement 4 mois (cela dépend de l'exhaustivité de la demande). Par ailleurs, je pense que la Belgique joue un rôle pionnier au niveau mondial dans le domaine du diagnostic du mésothéliome. Chaque demande est examinée par un panel de 9 experts, parmi lesquels se trouvent des sommités de cette branche médicale. Nous sommes ainsi certains que nos décisions sont prises correctement. » En principe, tout le monde peut introduire une demande d’indemnisation, que l’on soit fonctionnaire, indépendant, employé, travailleur non actif, etc. Les victimes du mésothéliome reçoivent tous les mois un montant forfaitaire non imposable de 1560,60 euros. Les éventuels proches reçoivent une somme unique (variant entre un bon 15.000 euros et 31.000 euros, en fonction du lien avec la personne décédée). L’indemnité perçue pour asbestose est définie au moyen d’un pourcentage, qui dépend du degré d’incapacité physique. En outre, il s’agit à chaque fois de montants indexés. « Nous supposons que la plupart des victimes qui entrent en ligne de compte pour une indemnité ont effectivement déjà été reconnues par l’AFA », explique Jan Uytterhoeven. « Toutefois, il y a certainement encore des gens qui ont droit à cette indemnité mais qui ne sont pas au courant de notre existence. Je pense en particulier aux indépendants. Il est également possible que certaines personnes ne se donnent pas la peine de demander une indemnité parce qu’elles pensent que la procédure est très lourde et dure des années. Rien n’est moins vrai cependant. Les personnes qui introduisent une demande aujourd’hui seront rapidement aidées. » A l’occasion du troisième anniversaire du Fonds amiante, une nouvelle brochure intitulée « Critères de reconnaissance et d’indemnisation des pathologies liées à l’amiante dans le cadre du Fonds amiante » a été publiée. Cette brochure fournit des explications supplémentaires sur la création du Fonds amiante, les affections indemnisées (ou non) par le Fonds amiante, les critères utilisés et les indemnités accordées aux victimes et aux proches.
Vous pouvez commander cette brochure en contactant notre imprimerie ou la consulter sur notre site web : http://www.afa.fgov.be
Imprimerie de l’AFA Tél. : 02 / 226 64 53 Dispatch_imprimerie@fmp-fbz.fgov.be