Détermination des pays d’origine sûrs

Conformément à la loi sur les étrangers, le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides a rendu un avis concernant l’établissement de la liste des pays d’origine sûrs.

Pour ce faire, il tient compte de la situation juridique dans le pays d’origine, de l’application des prescrits juridiques et des circonstances politiques globales, ainsi que la mesure dans laquelle les victimes de persécutions et de mauvais traitements sont protégées. Les pays suivants sont considérés comme des pays d’origine sûrs :

• l’Albanie
• la Bosnie-Herzégovine
• l’Inde
• le Kosovo
• le Monténégro
• la Macédoine du Nord
• la Serbie