Dès aujourd’hui, les citoyens pourront savoir qui a consulté leurs données personnelles

Dans le cadre de la législation RGPD, les services publics fédéraux ont déjà déployés des moyens considérables ces dernières années pour garantir la protection de la vie privée des citoyens et promouvoir la transparence en ce qui concerne l’utilisation de données. Avec l’Opération Transparence, nous voulons aller encore plus loin. Par le biais d’un site web unique - mydata.belgium.be - nous voulons rendre accessibles les informations relatives au traitement des données personnelles.

Le site web a été lancé début de l’année passée. Depuis un certain temps, les citoyens peuvent y voir, en termes généraux, quelles institutions publiques utilisent quels types de données personnelles dans leurs activités et dans le cadre de quel mandat légal elles le font. En outre, ils peuvent voir quels types de données sont utilisés précisément pour chaque tâche spécifique. La grande nouveauté est que les citoyens peuvent désormais voir aussi quand leurs données personnelles ont été consultées et dans quel contexte, et ce, jusqu’à six mois en arrière.

"Avec cette nouvelle fonctionnalité, nous faisons un pas de géant vers une plus grande transparence en ce qui concerne l’utilisation de données personnelles au sein de l’administration. Chaque citoyen peut désormais savoir quelle organisation a consulté ses données personnelles et dans quel contexte légal elle l’a fait", a déclaré le secrétaire d’État Mathieu Michel.

"Une plus grande transparence peut, dans un premier temps, susciter davantage de questions », reconnaît également le secrétaire d’État. « Il est dès lors important que nous entamions le dialogue avec les citoyens sur ce point, que nous écoutions leurs questions et que nous réfléchissions à la manière de rendre nos applications encore plus accessibles. Cela conduira à une interaction saine et renforcera la confiance des citoyens dans la manière dont l’administration traite leurs données."

Selon les consultations effectivement menées, les citoyens pourront désormais voir quand des données ont été consultées et par quelle organisation, qui est le gestionnaire des données sources et quel type de traitement de données a été effectué. Pour certaines personnes, il peut s’agir de quelques consultations et pour d’autres, de dizaines ou de centaines. Dans certains cas, il peut également n’y en avoir aucune.

Les consultations peuvent avoir diverses raisons. Elles peuvent avoir lieu parce que le citoyen a utilisé lui-même une application publique. Il se peut également que le citoyen ait été en contact avec une institution publique et que le fonctionnaire concerné ait dû effectuer des recherches pour aider le citoyen, par exemple lors d’une demande de permis de conduire. Parfois, un fonctionnaire peut également consulter des données personnelles sans que le citoyen n’en soit informé. C’est le cas par exemple lors de l’octroi proactif de certains droits, comme par exemple l’octroi automatisé du tarif social pour l'énergie pour les personnes bénéficiant d'une intervention majorée.

"En tant qu’intégrateur de services fédéral, le SPF Stratégie et Appui (BOSA) joue un rôle important dans ce contexte", souligne Jack Hamande, directeur général de la DG Simplification et Digitalisation qui fait partie du SPF. "Nous assurons un échange de données fluide entre les institutions publiques. Ainsi, une institution publique ne doit entrer en contact qu’avec une seule partie, l’intégrateur de services, pour échanger avec toute autre institution publique en Belgique. Cela facilite le travail des organisations."

"Dans le cadre de l’Opération Transparence, initiée par le secrétaire d’Etat Mathieu Michel, nous avons également développé des applications qui s’appuient sur les registres répertoriant les traitements des données et les sources authentiques, où toutes les institutions publiques fédérales peuvent proposer et gérer leurs informations. Ce qui est une bonne chose pour les citoyens et les organisations publiques : ces dernières peuvent digitaliser leurs processus plus rapidement sur base de nos fondations technologiques", conclut le directeur général.

Avec la dernière mise à jour de mydata.belgium.be, trois phases de l’Opération Transparence sont déjà achevées. Il reste une quatrième et dernière phase au cours de laquelle nous voulons donner au citoyen la possibilité de voir un aperçu de ses données personnelles présentes dans différentes sources authentiques et la raison pour laquelle elles y sont conservées. En principe et après extension du cadre légal, cette intégration pourrait avoir lieu d’ici fin 2023.

Le SPF BOSA soutient ses clients et les responsables politiques dans cinq domaines : "Travailler dans la fonction publique", "Administration numérique", "Budget et comptabilité", "Marchés publics" et "Soutien stratégique".

Le SPF BOSA est entre autres le moteur de l’évolution et des transformations numériques au sein de l’administration fédérale. Nous contribuons ainsi à la transformer en une administration numérique efficace, accessible et orientée vers les clients.

Cliquez ici pour plus d’informations sur le rôle du SPF BOSA en tant qu’intégrateur de services fédéral.

Contactez Koen Peumans (0473/81.11.06), porte-parole de Mathieu Michel, secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Protection de la vie privée. Aurélie Damster (0473/27.85.05), porte-parole a.i. du SPF BOSA, est également disponible pour plus d’informations.