Conseil des Ministres du vendredi 9 décembre 2005. Ordre du jour.

Conseil des Ministres du vendredi 9 décembre à 10 heures. Ordre du jour. Conférence de presse à 14 heures.

DOSSIERS CO-INTRODUITS PAR DES SECRETAIRES D'ETAT Premier MinistreMinistre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Préparation du Sommet européen, à Bruxelles, les 15 et 16 décembre 2005.2005A01500.005 Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Etat de la question.2003A33500.007 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat au Développement durable Stratégie nationale développement durable - Projet de texte-cadre commun.2004A43760.016 Ministre des Affaires socialesMinistre de la Santé publiqueSecrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées a) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées.2002A70710.026b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.2004A70710.003 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Projet d'arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Société nationale des chemins de fer belges.2004A64460.066 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Projet d'arrêté royal portant approbation d'une modification aux statuts de la société anonyme de droit public LA POSTE.2004A64150.004 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationSecrétaire d'Etat aux Entreprises publiques Projet d'arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la société anonyme de droit public LA POSTE.2005A64150.008 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de la Justice Avant-projet de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.2005A02440.003 Ministre de la Santé publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2004 fixant les moyens administratifs et financiers qui sont attribués à la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro.2004A71750.035 Ministre de la Coopération au développement Projet d'arrêté royal relatif aux agréments d'organisations non gouvernementales de développement.2005A32520.007 Ministre de la Mobilité Projet d'arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 13 mai 2003 créant une structure de garde côtière.2001A40460.303 Ministre de la Politique scientifique Accord de principe sur le lancement d'une étude de faisabilité portant sur les options d'achat d'un nouveau navire de recherche océanographique destiné à remplacer le Belgica, ou de modernisation du navire de recherche océanographique existant.2005A50820.009 Ministre du BudgetMinistre de la Protection de la consommationMinistre de l'EconomieMinistre de l'EnergieMinistre du Commerce extérieurMinistre de la Politique scientifique Projet d'arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Comité consultatif pour les télécommunications.2005A40150.006 Ministre de l'Energie Projet d'arrêté ministériel portant démission et nomination des membres du Conseil général de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (C.R.E.G.).2001A42450.085 Ministre de l'Energie Projet d'arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (C.R.E.G.), pour l'année 2006.2000A42450.073 Ministre de l'Energie Projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 1er juin 2005 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.2005A42450.015 Ministre de l'Energie Projet d'arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 1er juin 2005 portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations.2005A42450.014 Ministre de l'Economie Projet d'arrêté royal mettant en application le Titre IV (Réforme de la Régie des postes) de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques.2003A64150.010 Ministre de l'Economie Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (I.B.P.T.) qui correspondent à des fonctions spécialisées.1991A62150.024 Ministre de l'EconomieMinistre des Pensions Projet d'arrêté royal assimilant à une nomination à titre définitif l'attribution de mandats à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (I.B.P.T.).2005A40150.007 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire.2001A71750.340 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.2002A71180.192 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les Services publics fédéraux.2005A04162.003 Ministre de la Défense Dossier MRMP-AP 5AP.001 relatif à l'acquisition de dix hélicoptères de support multifonctionnels.2005A05130.045 Ministre de la Défense Dossier MRMP-C/P 5CP808/000 relatif à l'upgrade des moyens radio HF du SGRS.2005A05130.046 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre des Finances Avant-projet de loi modifiant l'article 22-4 de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977, et abrogeant certaines dispositions légales en matière de garantie à fournir dans le cadre des entrepôts douaniers, du perfectionnement actif (système de la suspension) et de la transformation sous douane.2004A20410.008 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants.2005A20410.016 Ministre des Finances Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.1999A20410.199 Ministre de l'Economie Avant-projet de loi transposant en droit belge la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale.2005A40240.002 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.1997A70720.277 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1996 portant fixation de la réduction de l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités dans les honoraires et prix fixés dans certaines conventions avec les établissements de rééducation visés à l'article 22, 6°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.1996A70720.208 Ministre des Affaires sociales Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.1991A70720.092 Ministre de la Santé publique Avant-projet de loi portant révision de la législation pharmaceutique.2005A70750.022 Ministre de la Santé publiqueMinistre de l'Environnement Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.2003A71420.013 Ministre des Classes moyennes Exécution de la décision du Conseil du 20 juillet 2005 :Avant-projet de loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession commerciale ou artisanale.2005A44440.010 Ministre des Classes moyennesMinistre des Pensions Projet d'arrêté royal rendant applicables, à l'Office européen des brevets, les dispositions de la loi du 10 février 2003 réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public.2005A75168.002 Ministre des Affaires socialesMinistre des Classes moyennes Projet d'arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant des indemnités d'invalidité, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.2005A44720.055 Ministre des Classes moyennesMinistre de l'Emploi Projet d'arrêté royal instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes, et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services.2005A74780.023 Ministre de l'Emploi Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services.2001A74780.129 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre de la Défense ABU-DHABI - Envoi d'un détachement d'instructeurs militaires belges aux Emirats Arabes Unis.2005A05340.013 Ministre de la Défense Opérations militaires belges à l'étranger 2006 - Note d'orientation.2005A05340.014 Ministre des Affaires étrangères Sixième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce, à Hong Kong, du 13 au 18 septembre 2005 - Position belge. 2005A30510.072 Ministre des Affaires étrangères BRUXELLES - Logement de la Représentation permanente de Belgique auprès de l'Union européenne et de la Représentation permanente de Belgique auprès de l'UEO/COPS - Prise en location du bâtiment, sis rue de la Loi 61-65.2005A30500.006 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg, le 5 mai 1998.2005A30510.067 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, fait à Paris, le 24 septembre 2004.2005A30510.068 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République de l'Ouganda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kampala, le 1er février 2005.2005A30510.070 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa, le 17 février 2005.2005A30510.069 Ministre des Affaires étrangères Avant-projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Nicaragua, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Luxembourg, le 27 mai 2005.2005A30510.071