Taxe de circulation
Suite aux informations communiquées dans la presse, le Service Public Fédéral FINANCES précise qu'une partie des contribuables concernés par la taxe de circulation sur les véhicules automobiles pour la période imposable à partir du mois d'octobre 2008 n'ont pas reçu d'invitation à payer cette taxe.
Suite aux informations communiquées dans la presse, le Service Public Fédéral FINANCES précise qu'une partie des contribuables concernés par la taxe de circulation sur les véhicules automobiles pour la période imposable à partir du mois d'octobre 2008 n'ont pas reçu d'invitation à payer cette taxe.
Début mars, ces contribuables ont effectivement reçu un rappel dans lequel, outre la taxe de circulation - taxe de compétence régionale - il leur était réclamé une somme de 50 euros pour paiement tardif.
L'administration annulera, sans aucune conséquence pour les contribuables concernés, l'amende imputée au titre de paiement tardif.